Intervention de Paul Girod

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui, par parenthèse, a beaucoup plus parlé du II que du I de son amendement, ce qui n'est pas une critique, encore qu'un rééquilibrage du taux du remboursement partiel de la taxe de consommation intérieure applicable au gazole pour certaines catégories de population me paraisse nécessaire.

Mais j'en viens aux biocarburants eux-mêmes. M. le rapporteur général vient d'estimer à 1, 1 milliard d'euros le coût des défiscalisations pour 2008, mais cette somme est fondée sur les agréments théoriques, lesquels ne seront pas atteints. Le montant des dépenses nettes se situerait donc en réalité à 952, 7 millions d'euros si les taux actuels étaient maintenus.

J'entends bien que plusieurs facteurs, à commencer par la hausse du prix du pétrole, vont dans le sens d'une atténuation de la défiscalisation des biocarburants. Cependant, un certain nombre de chiffres ont circulé récemment, chiffres qui ont été présentés comme les éléments d'un accord passé entre la profession et le Gouvernement et qui n'étaient pas tout à fait identiques aux chiffres annoncés par M. le rapporteur général. Ainsi, si le chiffre était bien de 22 euros par hectolitre pour le biodiesel, il était de 29 euros par hectolitre pour l'éthanol, soit deux euros de plus par hectolitre.

Je voudrais donc savoir pourquoi des chiffres qui correspondaient, en ce qui concerne le biodiesel comme les bioéthanols, à 14 % de réduction de la défiscalisation ont été brusquement modifiés, sachant qu'au départ l'atténuation de la défiscalisation devait représenter au total, d'après les calculs que j'ai pu faire, environ 110 millions ou 115 millions d'euros.