Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Ce sous-amendement est identique à celui de M. Girod, mais, pour le défendre, j'utiliserai une autre argumentation.

Sans revenir aux débats que nous avons eus ici et dans d'autres enceintes depuis cinq ou six ans, je veux rappeler qu'il existe dans notre pays un plan biocarburants, lequel découle d'une directive européenne.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé à Compiègne une grande politique des biocarburants, discours confirmé l'année suivante, à Rennes, par le Premier ministre Dominique de Villepin. Tout le monde y a cru.

On constate à l'occasion de l'examen de cet amendement qu'il est nécessaire et justifié de réduire la taxe intérieure de consommation appliquée aux différents biocarburants, tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de développement technologique. J'y suis favorable.

Cependant, une erreur dans les chiffres conduit à une répartition inégale des réductions d'exonérations partielles entre les différents types de biocarburants, puisque l'on parvient à une baisse d'environ 12 % sur le biogazole, mais de 18 % pour les alcools éthyliques et les esters éthyliques d'huiles végétales.

C'est la troisième fois que les subventions aux biocarburants sont en baisse et, chaque fois, les équilibres en pourcentage ont été maintenus, respectant des accords très fragiles passés entre les professions agricoles, les professions industrielles et les pouvoirs publics, accords qu'il est dangereux de manipuler à la légère.

Je souhaite donc que l'on revienne, comme l'a dit Paul Girod, à des baisses identiques en pourcentage étant entendu que le bioéthanol est déjà plus taxé que le gazole à contenu énergétique équivalent, ce qui est contraire à tous les principes énoncés lors du Grenelle de l'environnement.

Enfin, il n'y a pas de lien sur les marchés entre le prix du pétrole et le prix du bioéthanol. L'année dernière, le pétrole a augmenté de plus de 30 % alors que celui de l'éthanol baissait de plus de 10 %.

Il faut soutenir cette filière industrielle. Ce qui est en jeu, c'est la nature du partenariat qui peut être établi avec l'État et la crédibilité des engagements qui ont été pris. Ces engagements seront-ils tenus, monsieur le ministre ?

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