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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 267
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° I-267 est présenté par M. Girod.
Le sous-amendement n° I-269 est présenté par MM. Deneux, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :
« À compter du 1er janvier 2008, la réduction visée au a et d pour le bio gazole de synthèse est fixée à 21, 5 euros par hectolitre, celle visée aux b et c est fixée à 28, 5 euros par hectolitre et celle fixée au d à 26, 5 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale.
II - Compléter l'amendement n° I-257 par un paragraphe ainsi rédigé :
Pour compenser les éventuelles pertes de recettes pour l'État résultant de la modification des taux prévus au deuxième alinéa du II, le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
La parole est à M. Paul Girod, pour présenter le sous-amendement n° 267.
