Intervention de Paul Girod

En anticipant, M. Deneux m'a facilité les choses.

Admettons que la modification du pourcentage unique de 12 % applicable au biogazole et au bioéthanol n'aboutisse pas au résultat qu'aurait espéré le Gouvernement, ce qui pourrait expliquer la modification des chiffres, encore faut-il que la réduction soit convenablement répartie entre les deux types de biocarburants. Or, on nous propose une réduction de 12 % pour le biogazole et de 18, 2 % pour le bioéthanol. C'est beaucoup pour cette dernière filière, qui est en phase de démarrage. Un certain nombre d'accords ont été passés avec des industriels extérieurs, lesquels ne manqueront pas de se demander quelle va être la tendance future en la matière. Si, dès la première modification des détaxations, on aboutit à des écarts de pourcentage aussi forts, on risque de leur envoyer un signal très négatif.

C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à rétablir un certain équilibre entre les deux filières.

En fixant les chiffres à 21, 50 euros pour le biogazole de synthèse et à 28, 50 euros pour le bioéthanol, on aboutit à une baisse de 14 % dans un cas et de 13, 7 % dans l'autre, ce qui est proche de l'équité.

Si vous considérez, monsieur le ministre, que ce n'est pas encore suffisant par rapport à votre objectif, nous pourrions envisager avec M. Deneux de passer de 28, 50 euros à 28 euros, ce qui entrainerait une réduction de 15, 15 % pour le bioéthanol et de 14 % pour le biogazole. On éviterait ainsi d'émettre un signal négatif en direction de la filière bioéthanol en respectant une certaine forme d'équité.