Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendements 266 267
Michèle André, présidente :Les sous-amendements n° I-266 et I-267 sont retirés.
Monsieur Deneux, les sous-amendements n° I-268 et I-269 sont-ils maintenus ?
