Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendements 268 269
Michèle André, présidente :Les sous-amendements n° I-268 et I-269 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° I-257 rectifié.
