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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de R & D dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3707 et distribué.
