Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 8 juin 2005 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l'Assemblée nationale par M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, cette déclaration, qui va être lue par M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ne peut faire l'objet aujourd'hui d'un débat ni d'un droit de réponse, conformément à l'article 39, paragraphe 1, de notre règlement.

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