Séance en hémicycle du 8 juin 2005 à 15h00

Le procès-verbal de la séance du mardi 31 mai 2005 a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté.

L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l'Assemblée nationale par M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, cette déclaration, qui va être lue par M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ne peut faire l'objet aujourd'hui d'un débat ni d'un droit de réponse, conformément à l'article 39, paragraphe 1, de notre règlement.

C'est dommage !

Demain, jeudi 9 juin, conformément au souhait que, en votre nom, j'ai exprimé à M. le Premier ministre, celui-ci viendra devant le Sénat pour demander l'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

A la suite de l'intervention du Premier ministre, nous aurons un débat, dont les modalités seront arrêtées par la conférence des présidents de ce soir, et le Sénat se prononcera sur cette déclaration de politique générale par un scrutin public à la tribune.

La parole est à M. le ministre d'Etat.

Cela ne va pas durer !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous donner lecture de la déclaration de M. le Premier ministre.

« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, c'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous aujourd'hui. Je me présente devant vous à un moment exceptionnel de l'histoire de notre pays, un moment où les Françaises et les Français expriment leurs souffrances, leurs impatiences, leurs colères. Avec vous, représentants de la nation, je veux fixer les repères, tracer la voie, remettre la France en marche. Avec vous et avec l'ensemble du Gouvernement, tout au long des prochains mois, je consacrerai mon énergie et ma volonté à cette tâche immense que m'a confiée le Président de la République.

« Permettez-moi d'abord de rendre hommage à l'action courageuse et déterminée conduite par Jean-Pierre Raffarin.

Il a été désavoué !

« En trois ans, il a consolidé l'ordre républicain et mené des réformes décisives pour le redressement du pays. Le cap des lois votées par le Parlement sera tenu. »

La loi Fillon !

La loi Perben II !

« Il y a quelques jours, les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel. Ce vote, j'en ai la conviction, n'est pas l'expression d'une France contre une autre : l'ensemble de notre pays reste engagé dans le projet européen, il sait que son destin se joue désormais à l'échelle du continent.

« N'interprétons pas ce vote comme le signal d'un isolement français. Certains pays membres ont trouvé dans le projet de traité une réponse suffisante à leurs attentes, d'autres non. Les Françaises et les Français s'interrogent. Ils veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre la solidarité et la liberté. Ils veulent conjuguer la défense des intérêts de notre nation et l'Europe, la promotion de notre modèle social et le projet européen. Ils défendent une certaine vision de l'homme avec ses droits et ses devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation. Les Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation n'est pas un idéal, elle ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous que nous affirmions nos valeurs. Notre vision héritée de 1789 a sa grandeur et sa vérité. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers l'avenir.

« Notre premier devoir est de regarder la réalité en face.

« La vérité, c'est que nous sommes confrontés à une situation difficile. »

C'est vrai !

« Alors que le monde connaît des changements sans précédent, l'Europe se divise et la France tarde à s'adapter.

« La vérité, c'est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10 % de chômeurs, voilà le véritable mal français. Il fragilise des familles entières, qui craignent pour leur avenir. Les plus jeunes, tous ceux qui devraient porter les espoirs de notre nation, sont les premiers touchés et vivent ce mal avec un sentiment mêlé d'anxiété et d'injustice.

« La vérité, c'est que nous avons des marges de manoeuvre budgétaires étroites et que nous allons devoir les reconquérir pas à pas.

« La vérité, c'est que l'égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays, alors que, depuis les débuts de la République, elle offrait à chacun la perspective d'un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l'université ou dans une grande école quand on est issu d'un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? »

Oh oui !

« Pourtant, dans notre pays, c'est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d'opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. »

C'est vrai !

« Nous n'avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d'entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c'est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l'initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le débat n'est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l'immobilisme et l'action. Je choisis résolument le parti de l'action.

« J'ai proposé au Président de la République un gouvernement resserré, un gouvernement de service public, fidèle à notre idéal républicain, tout entier dévoué au résultat. Il sera guidé par un principe : l'impératif de justice. Un critère : l'intérêt général. Une volonté : améliorer la situation de chaque Française et de chaque Français, les plus vulnérables comme les plus entreprenants, les plus jeunes comme les plus âgés. Je crois à une France généreuse et volontaire. Une France où chacun a sa place selon ses mérites. Une France de toutes les chances.

« Comment faire vivre cette ambition ? En gagnant la bataille de l'emploi. Toutes les forces de mon gouvernement seront engagées dans cette bataille. »

C'est nouveau !

« Alors que l'espérance de vie ne cesse d'augmenter dans notre pays, nous nous privons des compétences des salariés plus âgés. Alors que la croissance de la population active ralentit, plus de 20 % des jeunes ne trouvent pas d'emploi. Alors que le chômage touche plus de deux millions et demi de personnes, 500 000 offres d'emploi ne trouvent pas preneurs. »

La faute à qui ?

Et vous, qu'avez-vous fait ?

« Alors que notre droit du travail est l'un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés expriment un sentiment d'insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux les combattre une à une.

« Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d'être mises en oeuvre. D'autres soulèvent davantage de difficultés qu'elles n'en résolvent. En tout état de cause, nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui n'est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d'expériences réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements de notre modèle social, certainement pas.

« J'ai besoin du soutien de l'ensemble de la nation. L'Etat, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises, les associations, chacun doit prendre sa part de responsabilité. Pour que notre pays sorte renforcé de ce combat contre le chômage, il faut que nos résultats soient au bénéfice de tous.

« Pour créer de l'emploi, il faut d'abord de la croissance. J'emploierai donc tous les instruments qui nous permettront de favoriser l'investissement et le pouvoir d'achat, dans un esprit de responsabilité : nos engagements de dépense publique seront respectés et les dépenses n'évolueront pas plus vite que l'inflation en 2006. Il s'agit également de garantir aux entreprises la stabilité des règles du jeu : les allégements de charges ne seront pas remis en cause. Nous voulons parvenir à la suppression des charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC à l'horizon 2007.

« Le premier objectif de mon Gouvernement sera d'aller chercher les emplois là où ils se trouvent.

« D'abord, dans les services : leur développement correspond à l'évolution naturelle d'une économie moderne et humaine. Ils répondent à un besoin de lien social, notamment pour les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. C'est pour elles que vous examinerez dans les prochains jours le projet de loi sur les services à la personne.

« Ensuite, bien sûr, l'emploi dans les très petites entreprises. Il y a deux millions six cent mille entreprises en France : un million cinq cent mille d'entre elles n'ont pas de salarié, près d'un million ont moins de dix salariés. L'emploi en France passe par elles. Si nous libérons leur esprit d'initiative et leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples, lisibles et sûres, elles embaucheront. Décider de recruter un salarié, c'est un acte important pour un petit entrepreneur. Est-ce que ce salarié correspondra à ses besoins ? Est-ce que son embauche ne risque pas d'alourdir le temps consacré aux problèmes administratifs ? Est-ce qu'elle ne mettra pas en péril l'entreprise en cas de retournement de conjoncture ?

« Pour débloquer l'embauche dans ce secteur, je propose trois mesures.

« Première mesure : la simplification de l'acte d'embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde. Il sera disponible sur Internet.

« Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en place à compter du 1er septembre d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Mieux adapté aux contraintes des très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé, il conciliera plus de souplesse pour l'employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié.

« Plus de souplesse pour l'employeur, puisque ce contrat prévoira une période d'essai plus longue, d'une durée de deux ans, adaptée au rythme de développement des très petites entreprises.

Précarisation !

Ce n'est pas ce que les gens attendent !

Il ne faut pas leur mentir !

« La durée du préavis sera fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Les entreprises concernées disposeront ainsi de nouvelles facilités d'embauche, qui devraient leur permettre de s'engager avec confiance dans la voie de nouveaux recrutements. »

Oh là là !

« De nouvelles sécurités pour le salarié aussi. La mise en place du « contrat nouvelle embauche » lui donnera trois garanties : un complément d'allocations chômage auquel l'Etat apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat. Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux. »

Très bien !

Manque de conviction !

« Troisième mesure : je veux inciter les chefs d'entreprise à surmonter le seuil des dix salariés. Pourquoi ? Parce que les obligations, notamment financières et administratives, liées au franchissement de ces seuils apparaissent trop lourdes et rebutent l'embauche. Je suis attaché au niveau actuel de représentation des salariés, comme à la défense du droit syndical, ... »

Mais...

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « ...mais je souhaite alléger les obligations financières qui pèsent sur les entreprises à partir de dix salariés.

« Le surcoût que représente la décision d'embauche d'un dixième salarié est en effet estimé à cinq mille euros en moyenne par an : c'est considérable et dissuasif pour l'embauche. Je propose donc que l'Etat prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié. Cette neutralisation continuera de jouer pour l'embauche des dix salariés suivants. »

Très bien !

« Avec ces trois mesures simples, concrètes, compréhensibles par tous, nous libérerons la capacité d'embauche des très petites entreprises.

« Le deuxième objectif est une mobilisation nationale du service public de l'emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage. Les pays qui ont su faire reculer durablement le chômage sont ceux qui se sont donné les moyens d'agir pour l'accompagnement et le reclassement des chômeurs. Ce sont ceux qui ont avancé vers la sécurisation des parcours professionnels. Il faut que la perte d'emploi soit vécue comme une transition vers un nouvel emploi et non comme une impasse.

« Des jalons importants viennent d'être posés avec l'aide des partenaires sociaux : droit individuel à la formation pour tous les salariés, convention de reclassement personnalisé au profit des personnes touchées par un licenciement économique.

« Mais revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la garde de ses enfants, perdre un certain nombre d'aides : autant de dépenses nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face. Cela exige une réponse concrète. Je propose donc que l'Etat verse une prime de 1 000 euros à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité. C'est un effort considérable. La logique de ce dispositif est la même : privilégier l'activité, favoriser le retour rapide à l'emploi, aider directement le salarié.

« La mise en place des maisons de l'emploi au niveau local et l'ouverture d'un dossier informatique commun à l'ANPE et à l'UNEDIC au niveau national permettront de répondre à l'exigence d'un véritable suivi personnalisé. La coordination et le rapprochement des structures sont essentiels : c'est la condition pour que chaque demandeur d'emploi puisse connaître personnellement son interlocuteur chargé de l'orienter dans ses recherches.

« Je suis attaché à l'équilibre des droits et des devoirs. Il n'est pas acceptable qu'un demandeur d'emploi qui fait l'objet d'un accompagnement personnalisé puisse refuser successivement plusieurs offres d'emplois raisonnables.

Rien n'est changé !

C'est la chasse aux chômeurs !

« Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi et pour les titulaires de minima sociaux, les contrats d'avenir prévus par le plan de cohésion sociale permettent d'organiser de véritables parcours de retour à l'emploi. Leur mise en oeuvre sans délai et sur tout le territoire sera une priorité absolue.

« Pour les jeunes et les personnes de plus de cinquante ans, nous devons faire preuve d'une énergie particulière. Notre économie a besoin d'eux. Elle doit s'ouvrir à eux et non les rejeter.

« Il y a les jeunes qui désespèrent de trouver un emploi durable. Je veux leur apporter soutien et accompagnement. Je demande donc à l'ANPE de recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d'un an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d'apprentissage, ou encore un contrat non marchand.

« Les contrats jeunes en entreprise permettent aujourd'hui à 130 000 jeunes d'occuper un emploi à durée indéterminée. C'est un bon début, mais ce n'est pas assez. Je propose donc deux initiatives complémentaires : premièrement, que l'embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des seuils de dix et cinquante salariés ; deuxièmement, que les jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficient personnellement d'un crédit d'impôt de 1 000 euros.

« L'apprentissage, ensuite : il permet aux jeunes d'accéder à un bon emploi ou de s'engager dans la voie de la création de leur propre entreprise. Grâce au crédit d'impôt ouvert aux entreprises, nous nous donnons les moyens de parvenir à 500 000 apprentis à l'horizon de cinq ans.

« Il existe un besoin réel d'emploi de jeunes dans le secteur associatif et le secteur public.

« Pour tous les jeunes qui entrent à l'université, un service public de l'orientation sera mis en place. Il les informera sur les débouchés des carrières dans lesquelles ils s'engagent. Le libre choix de l'orientation doit être garanti par une information fiable et régulièrement actualisée sur les filières de formation et sur la situation de l'emploi dans le secteur choisi.

« Il y a enfin les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification et dont la recherche d'emploi est souvent vouée à l'échec. Il appartient à l'Etat de prendre ses responsabilités. Nous avons un modèle qui fonctionne pour nos jeunes compatriotes d'outre-mer, très durement frappés par le chômage : le service militaire adapté. J'ai demandé au ministre de la défense de concevoir un dispositif analogue pour la métropole afin de procurer aux jeunes qui le souhaitent une formation validée par l'éducation nationale et un encadrement. L'objectif est de former 20 000 jeunes en 2007. Dès septembre, un premier centre expérimental fonctionnera.

« S'agissant des personnes de plus de cinquante ans, l'Etat donnera l'exemple en ouvrant davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une première carrière dans le secteur privé. Cette volonté se traduira notamment par le recul ou la suppression des limites d'âge qui bloquent leur accès aux différents concours de la fonction publique. Dans les écoles, dans les universités, dans les hôpitaux, leur expérience sera précieuse. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur l'emploi des personnes de plus de cinquante ans. Mon objectif est de lever les obstacles à l'embauche ou au maintien dans l'emploi, en étudiant l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution Delalande. Le Gouvernement agira au vu des résultats de cette négociation.

« Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, les grandes lignes de mon plan d'urgence pour l'emploi. Sa philosophie est claire : affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat, agir sur les vrais blocages, dans un esprit d'efficacité et de justice.

« La France consacrera à l'emploi un effort supplémentaire de quatre milliards et demi d'euros en 2006. Outre les dépenses du plan d'urgence, cet effort inclut la montée en puissance des allégements de charges sociales et des contrats d'avenir. C'est une somme importante, à la hauteur du défi. Elle amène mon Gouvernement, en plein accord avec le Président de la République, à prendre ses responsabilités. Toutes nos marges de manoeuvre budgétaires iront à l'emploi : ce choix commande de faire une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu. »

Quand même !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « La méthode de mise en oeuvre de ce plan conciliera l'impératif de dialogue social avec la nécessité d'agir vite. Il y a urgence. Chacun voit que nous ne pouvons pas attendre. Mais chacun mesure aussi que la concertation avec les partenaires sociaux est le meilleur moyen de prendre les bonnes décisions : des décisions qui profitent à tous, des décisions qui marquent l'engagement de tous. Un projet de loi d'habilitation sera donc présenté au Parlement au mois de juin. Le contenu de ce projet sera strictement limité aux mesures d'ordre législatif que je viens d'annoncer. Des ordonnances seront prises sur cette base, au terme d'une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Elles seront publiées avant le 1er septembre. »

C'est démocratique ! C'est comme cela que vous traitez le peuple qui vient de se prononcer lors du référendum !

Les commentaires, ce sera pour demain !

« Sur les autres questions qui touchent à la sécurisation des parcours professionnels, au renforcement de la sécurité juridique des relations entre employeurs et salariés ou à la valorisation de l'activité par rapport à l'assistance, nous devons approfondir la réflexion. Ce sera notamment le rôle du Conseil d'orientation pour l'emploi.

« Dans la bataille pour l'emploi, j'entends bien sûr mobiliser tous les atouts de notre politique économique et industrielle. Car la France a besoin d'une industrie forte et moderne.

« Nous devons mieux exploiter le potentiel considérable de notre pays, de nos universités, de nos filières industrielles et de nos laboratoires de recherche. La mise en place des pôles de compétitivité sera décidée à l'occasion du Comité interministériel d'aménagement du territoire que je réunirai début juillet. Je n'arrêterai pas la liste sur la base de critères budgétaires, mais en fonction de la créativité et de la motivation des candidatures. Je demande à chacun des ministres concernés de mobiliser ses moyens humains et financiers pour assurer le plein succès de ces pôles.

« Par ailleurs, nous devons renouer avec les grands projets porteurs d'avenir. Je veillerai à ce que l'Agence pour l'innovation industrielle lancée par le Président de la République voie le jour dans les toutes prochaines semaines. Elle sera immédiatement dotée de cinq cents millions d'euros grâce à la cession des titres de France Télécom.

« La France doit atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement à 3 % de sa richesse nationale d'ici à 2010. La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens seront donc poursuivis sans relâche afin d'atteindre en permanence un niveau d'excellence. La loi programme portant réforme de notre dispositif de recherche sera déposée à l'automne.

« Notre pays doit retrouver une capacité d'investissement dans l'avenir.

« J'entends relancer des grands chantiers d'infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire. Dans l'état de la conjoncture, notre économie a besoin d'un signal fort de redémarrage de l'investissement public, y compris en recourant à des financements innovants.

« J'ai en outre décidé de poursuivre la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés d'autoroute afin de financer ces grands travaux et de leur permettre de souscrire aux appels d'offre européens. Le produit de ces cessions ira notamment à l'Agence pour le financement des infrastructures de transports afin d'accélérer les contrats de plan Etat-région.

« Enfin, nos grandes entreprises de service public ont toute leur place dans cette relance de l'investissement. Elles bénéficient d'un savoir-faire inégalé : EDF, Gaz de France font l'honneur de notre pays. »

C'est pour cela que vous les démolissez !

« Je veux leur donner les moyens de poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de l'emploi. Cela suppose pour Gaz de France d'ouvrir le capital de l'entreprise, afin qu'elle puisse lever des fonds au plus vite. »

En somme, vous continuez de plus belle !

On va descendre dans la rue !

« Pour EDF, le processus d'augmentation de capital se poursuit. Il s'agit, dans le strict respect de la loi et de ses missions de service public, de conforter un projet industriel ambitieux. »

Les Français n'en veulent pas !

Un « Gouvernement de service public » !

Consolider notre tissu de petites et de moyennes entreprises, c'est ma troisième exigence pour l'avenir de notre économie et de notre industrie.

« Les PME pourront bénéficier d'incitations fiscales et financières : 500 000 chefs d'entreprise sont à moins de dix ans de l'âge de la retraite. Je veux rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont pris des risques, qui ont durement travaillé pour développer leur entreprise et créer des emplois. »

Messier, par exemple !

« La transmission de ce patrimoine économique doit pouvoir se faire sans fragiliser l'entreprise. Le projet de loi en faveur des PME leur apportera la réponse qu'ils attendent. »

C'est du réchauffé !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « Nous devons aussi mieux défendre nos intérêts face à une concurrence de plus en plus vive : je propose donc qu'une part des marchés publics de l'Etat et des collectivités locales soit réservée aux PME, suivant des modalités à examiner avec la commission européenne.

« Mieux anticiper les mutations économiques et prévenir les risques de délocalisation, c'est l'exigence majeure d'une politique volontariste.

« Nous savons qu'il existe des bassins d'emplois plus exposés que d'autres. Nous les connaissons. J'ai donc décidé de regrouper les services de la DATAR et de la mission interministérielle aux mutations économiques afin de créer un service public d'aide aux bassins d'emploi en difficulté, avec une triple mission : anticiper sur les grandes mutations industrielles, apporter les aides nécessaires en cas de reconversion des salariés et lutter contre les délocalisations. Il est notamment inacceptable que ces entreprises continuent à bénéficier des aides publiques alors qu'elles quitteraient notre territoire.

« Notre ambition doit avoir un sens, et ce sens c'est la justice. Notre ambition doit reposer sur un principe : l'égalité des chances. »

Alors vous allez retirer la loi Fillon ?

« Dans quelles société voulons-nous vivre ? Une société du respect, de la fraternité, où chacun a sa chance, où chacun assume ses responsabilités. Il y a un préalable absolu : la lutte contre toutes les discriminations. »

Ah oui ?

« Dans les entreprises, dans la recherche d'un logement, dans les loisirs, ... »

Dans la rue !

« ... des discriminations persistent, parfois évidentes, parfois insidieuses. »

Elles n'ont jamais été aussi évidentes !

« Elles touchent les femmes à leur travail, qui se voient refuser un avancement ou un emploi. Elles touchent les personnes issues de l'immigration, à qui on interdit la location d'un appartement ou l'accès à une boîte de nuit. »

On les renvoie aux frontières !

« Elles touchent les personnes handicapées, qui ont encore trop de difficultés à prendre une activité lorsqu'elles le souhaitent ou à vivre dignement. Face à l'inacceptable, c'est un état d'esprit qui doit changer. C'est notre regard qui doit évoluer. »

Ah !

« La Haute autorité de lutte contre les discriminations a été mise en place. L'Etat doit faire respecter les principes de la République. Des lois existent : elles seront appliquées avec détermination, notamment s'agissant de la grande loi sur les personnes handicapées que vous avez votée. »

Mais qui n'est pas financée !

« Mais aucun texte de loi, aucune institution ne remplacera la volonté de chacun d'entre nous.

« La responsabilité de la politique, c'est aussi de permettre à chacun de réaliser ses aspirations par le mérite, l'initiative et le travail. »

C'est un catalogue !

« Cela suppose que le pouvoir d'achat de chacun ne soit pas confisqué par des prélèvements excessifs, ... »

Oh !

Et la Bourse ?

« ... des tarifs trop élevés et des contraintes matérielles insolubles.

« La défense du pouvoir d'achat des salariés sera l'une de mes priorités : au 1er juillet prochain, la réunification des SMIC sera achevée grâce à l'augmentation de plus de 5 % du SMIC horaire. Par ailleurs, je souhaite que les négociations sur les grilles salariales dans les branches, qui relèvent des partenaires sociaux, aboutissent avant la fin de l'année. »

C'est du réchauffé !

« Je veux aussi développer la participation. »

Dans la fonction publique ?

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « Lorsque les entreprises accroissent leurs bénéfices, il est normal que tous les salariés puissent en profiter.

« Nos concitoyens continuent de rencontrer de très grandes difficultés de logement : ils se voient opposer des conditions de ressources très sélectives ou se heurtent à une offre sociale insuffisante. Un effort considérable a déjà été engagé : 376 000 logements mis en chantier ces douze derniers mois, 74 000 logements HLM financés l'année dernière. Pour répondre aux attentes croissantes, je veux d'abord dégager de nouveaux terrains pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux : les cessions de terrain aux bailleurs sociaux seront donc exonérées de plus-values. »

A Neuilly ?

« Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire. Enfin, je souhaite mettre en place un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés qui accepteront des locataires aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif bénéficiera aux locataires que les entreprises d'assurance refusent de prendre en charge. »

Ce sont des « mesurettes » !

Je demande au ministre en charge des PME de mener à son terme la réforme de la loi Galland afin de faire profiter les consommateurs d'une baisse des prix de la vie quotidienne. »

J'ai déjà entendu cela !

« Je demande également au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de me proposer des mesures pour accroître la capacité d'emprunt des ménages. »

On a vu comment cela a marché !

« Le pouvoir d'achat des Français doit correspondre à la réalité de leurs efforts.

« Parmi les difficultés matérielles que rencontrent nos compatriotes, deux me paraissent réclamer une attention particulière. D'abord, le financement des études des jeunes. Pour y remédier, je propose que tout étudiant ayant emprunté pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son premier impôt sur le revenu.

Et financées par qui ?

Par les collectivités !

« Pour donner une chance à chacun, nous avons besoin de nous appuyer sur deux piliers de la justice sociale.

« Le premier de ces piliers, c'est la sécurité sociale. Des réformes importantes ont été engagées. §

C'est la meilleure !

Des « carambouilles » !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « Nous devons persévérer dans la voie du retour à l'équilibre des comptes. Aucun dérapage de la dépense ne peut désormais être admis.

« L'autre pilier, c'est l'éducation nationale. §Notre objectif commun doit être de nous appuyer sur les compétences et le dévouement sans réserve des enseignants pour aller vers davantage d'équité et un soutien accru aux élèves ou aux étudiants qui en ont le plus besoin. »

Paroles, paroles !

« Trop souvent les professeurs sont découragés par le manque de soutien de l'Etat lorsqu'ils font face à des publics difficiles. »

On comprend pourquoi Fillon n'est plus au Gouvernement !

Je veux leur dire ici qu'ils sont les premiers défenseurs de l'égalité des chances et de la réussite de chacun. »

Il faut des moyens pour les ZEP !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « Je demande au ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre la loi sur l'école dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative.

Vous laissez la loi Fillon ?

« Comment faire pour mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ? Nous ne pouvons plus nous contenter d'une seule logique de territoires. »

Quelle mascarade !

« Il faut davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scolarité.

« Une réflexion doit également s'ouvrir rapidement sur les efforts nécessaires pour maintenir nos universités dans le peloton de tête des universités mondiales. »

Quel fouillis !

« Le rapprochement de certaines universités avec des laboratoires de recherche est une voie pour constituer de vrais pôles d'excellence de niveau européen et pour attirer les meilleurs chercheurs. »

On a déjà entendu cela !

Vous répétez toujours la même chose !

« La culture est au coeur de notre identité. Aidons tous ceux qui participent à la valorisation de notre patrimoine, ... »

Bla, bla !

« ...tous ceux qui, par la vitalité de la création en France, participent à notre rayonnement. A ce titre, le mécénat doit être encouragé. »

On a entendu cela plusieurs fois !

Pinault !

« Pour faire vivre notre ambition française, nous devons aussi nous appuyer sur un Etat au service, un Etat qui protège et qui garantit l'égalité des territoires. »

Ah !

« Notre nation s'est construite autour de l'Etat et de ses valeurs : le service de l'intérêt général, le respect de la loi, la défense de la liberté de chacun. Plus que jamais, les Françaises et les Français veulent que nous affirmions ces valeurs. Les personnels de la fonction publique témoignent d'un dévouement sans réserve, d'un vrai sens de l'équité, d'un vrai goût du service. Je sais que je peux compter sur eux. Je connais leur volonté d'améliorer sans cesse le bon fonctionnement de leur administration. »

Tout cela est nouveau...

Les Français ne veulent plus compter sur vous !

« Jamais depuis 1945 les attentes n'ont été aussi fortes à leur égard. Ils appuieront les efforts du pays tout entier dans la bataille pour l'emploi, ils apporteront leur aide, leurs compétences à nos concitoyens confrontés à des changements parfois brutaux. Chacun doit se sentir comptable des résultats obtenus. Avant l'été, chaque ministre se dotera des instruments de mesure des résultats de sa politique, dont le Parlement sera juge. »

Allons bon !

« Il devra les communiquer régulièrement aux Français.

« Je demande que toutes les décisions administratives et réglementaires qui seront prises soient passées au crible de l'impact sur l'emploi. Je compte sur notre administration pour soutenir l'emploi, pour aider ceux qui créent, en conseillant les entreprises, en prévenant plutôt qu'en sanctionnant.

« L'Etat doit protéger les citoyens.

« Notre défense est respectée partout dans le monde. Elle est présente sur tous les théâtres de crise, au service de la stabilité et de la paix. Pour garantir la modernisation et l'équipement de nos armées, les engagements pris dans la loi de programmation militaire seront tenus.

« Protéger, c'est bien sûr la mission première de toutes les forces de sécurité. Je demande au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de poursuivre la lutte difficile contre les violences aux personnes ... »

Très bien !

Paroles !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « ... et contre tous les trafics qui les alimentent, en particulier les trafics de drogue. Je lui demande de mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes

Tout est dit !

« ...en concertation étroite avec le garde des sceaux, ministre de la justice, qui devra veiller à l'exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l'exécution des peines. »

Très bien !

Il y a encore plus de gens en prison cette année !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « L'immigration irrégulière préoccupe de plus en plus nos concitoyens, qui nous demandent de faire respecter les règles dans l'intérêt de tous. Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination. »

Absolument !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. «Il n'y a pas de place en France pour l'abus de droit et les détournements de procédure. »

Justice partout ? Quel culot !

« J'installerai vendredi prochain le Comité interministériel de contrôle de l'immigration dont j'avais demandé la création. Le ministre d'Etat sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de parvenir ensemble à une immigration choisie.

« Notre diversité est une richesse inégalable. Nos paysages, nos campagnes, nos villages font notre fierté. L'outre-mer apporte à notre pays l'amitié du proche et le sel du lointain. Pour les préserver, l'Etat doit garantir le respect de notre environnement. La lutte contre le réchauffement climatique sera poursuivie et renforcée grâce à une politique d'économie d'énergie dans le logement et les transports. Les impacts négatifs de la pollution sur la santé, en particulier pour les enfants, seront combattus. »

Tout est prévu. Ça va saigner !

« Mais l'Etat doit aussi assurer l'égalité des territoires. C'est une mission de plus en plus importante dans une France qui change, où les gens se déplacent et où les attentes ne sont plus les mêmes. »

Tout cela en cent jours ?

« Dans les villes moyennes, dans les zones rurales, dans les quartiers, ... »

Partout !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. « ... l'Etat doit faire face à des défis nouveaux. Je souhaite que les services publics de proximité soient maintenus lorsqu'il y a un consensus local. »

EDF ferme, La Poste ferme !

« Je souhaite également redéfinir la carte des arrondissements et renforcer le rôle des sous-préfets : ils doivent être les premiers représentants de l'Etat dans tous les lieux de France qui sont aujourd'hui négligés, les quartiers urbains mal desservis, les régions isolées, les campagnes. »

Oh là là !

On a déjà entendu cela ! C'est du réchauffé !

L'esprit de mission, c'est assurer la continuité du service public, dans la vie quotidienne des Français comme pour la préservation des intérêts vitaux de notre pays. »

Raffarin a tout mauvais !

« Le dialogue social nous permettra de trouver les modalités de cette continuité, afin de donner des garanties de service aux usagers. »

Il faut le dialogue !

« Je voudrais terminer avec notre ambition commune, qui apporte à notre continent depuis soixante ans la réconciliation et la paix : l'Europe.

« Je veux le dire ici avec force : la France, pays fondateur, tiendra toute sa place au sein de l'Union. Elle respectera ses engagements. Elle continuera de tirer vers le haut l'aventure européenne.

« L'Europe s'est construite sur l'économie et le pragmatisme. Désormais, les peuples réclament plus d'humanité, plus de protection : davantage de sécurité dans leur travail, une attention accrue aux questions d'environnement, une meilleure défense des valeurs de respect et d'égalité des chances. Le sens de l'Europe se trouve dans ses valeurs. Il ne se construit pas par la seule force du marché.

« Personne ne peut comprendre que l'Europe ne se donne pas davantage les moyens de défendre son économie, sa richesse, ses emplois. »

En effet, 55 % des Français n'ont pas compris !

Il faut écouter ceux qui ont voté non !

« Personne ne peut comprendre qu'elle ne profite pas davantage des outils qu'elle a su mettre en place comme l'euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne, comme le font tous les autres grands blocs économiques. Ouvrons de nouvelles perspectives comme l'harmonisation fiscale... »

Tiens ! Tiens !

« ... ou l'union avec l'Allemagne dans des domaines choisis ensemble. »

Vous avez défendu le contraire !

« Les Françaises et les Français n'ont pas peur de l'Europe, ... »

Vive les Français, alors !

Oui, ils reçoivent des aides. Oui, la politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays. Mais des aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l'effort.

« Les Françaises et les Français n'ont pas peur de l'Europe : ils veulent savoir où elle va. L'élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes. Ils en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent les conséquences économiques et sociales. »

Ils en meurent !

Vous ne comprenez pas ce que veulent les Français !

« Donnons-nous le temps de mieux nous connaître et de construire ensemble avec les nouveaux Etats.

« En soixante ans, l'Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités de puissance. Aujourd'hui, il lui appartient d'inventer une alternative à un monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort. »

Les Français ont tranché le 29 mai !

« L'aventure ne s'arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves.

« Oui, la France veut prendre toute sa place dans le monde. Fidèle à son esprit de solidarité à l'égard de l'Afrique et des pays les plus pauvres. Fidèle à son exigence de paix, de justice, de dialogue des cultures et de liberté.

« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, aujourd'hui notre plus grand risque, ... »

C'est la marche arrière !

« ... c'est l'immobilisme et la division. Notre premier devoir, c'est le rassemblement. Face à des difficultés sans précédent, j'ai besoin de vous. Je serai sans cesse à l'écoute de vos propositions, de vos suggestions, de vos critiques aussi. » (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

A l'écoute du Parlement ? Grâce aux ordonnances, sans doute !

« Parce que les défis que nous avons à relever exigent autant de détermination que d'humilité. Parce que, je le sais, chacune et chacun d'entre vous, au-delà des différences politiques, a chevillé au corps l'intérêt national. Je veux que les parlementaires de la majorité sachent que le travail considérable qu'ils accomplissent m'est indispensable. »

Avec les ordonnances, il va leur être difficile de donner leur avis !

« Tous ensemble, nous allons répondre à l'attente des Français. Aux parlementaires de l'opposition, je veux assurer que je travaillerai avec eux dans un esprit constructif. »

On a déjà vu comment !

Le Premier ministre n'est pas venu nous voir, nous !

« Et je veux dire, à travers vous qui les représentez, à chaque Française et à chaque Français que c'est de tout mon coeur et de toutes mes forces que je me dévouerai à leur service. »

Que tout cela est beau !

« Je veux leur dire ma confiance dans les atouts, dans les chances et dans le destin de la France.

« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, conformément au premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, et après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur cette déclaration de politique générale. »

C'est mal parti !

Acte est donné de la déclaration dont il vient d'être donné lecture au Sénat.

Le texte de cette déclaration sera imprimé et publié.

Je vous rappelle que la conférence des présidents se réunira à dix-neuf heures trente. Ses conclusions seront distribuées, publiées et mises en ligne dès la fin de la réunion.

J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :

N° 1 - Le 6 juin 2005 - M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental pour réorganiser le transport combiné rail-route.

En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des trafics en Ile-de-France et la fermeture de six terminaux sur onze à partir du 15 juin prochain.

Ce plan risque d'avoir des conséquences néfastes sur l'activité ferroviaire notamment du site de Villeneuve-Saint-Georges-Valenton, point multimodal d'Ile-de-France.

Ce plan fait également peser de lourdes incertitudes sur l'emploi tant à la SNCF que dans ses filiales CNC et Novatrans, mais aussi sur le développement économique des régions qui verront leurs terminaux fermés.

Pourtant, dans la perspective de l'augmentation du trafic des transports terrestres de 40 % pour les marchandises d'ici 2020 et des avantages du transport combiné en terme de préservation de l'environnement et de l'aménagement du territoire, une politique plus volontariste aurait pu être mise en oeuvre, notamment au regard des engagements pris par la France au sommet de Kyoto en matière de développement durable.

En effet, le plan annoncé marque la volonté de soumettre ce mode de transport au marché, alors même que tout le monde s'accorde à penser, y compris la Commission européenne, que le transport combiné ne peut se développer s'il n'est pas aidé.

Il souhaite alors connaître les intentions du Gouvernement pour développer concrètement ce mode de transport alternatif et les efforts de financement que le Gouvernement s'engage à prendre pour permettre sa pérennité dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire.

N° 2 - Le 7 juin 2005 - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. La construction du mur se poursuit ainsi que l'occupation des territoires palestiniens par Israël.

Le gouvernement israélien présente le mur en construction comme une mesure de sécurité. En réalité, il s'inscrit dans le cadre de l'occupation des territoires palestiniens.

Le tracé de ce mur s'écarte de la ligne verte pour pénétrer profondément en Cisjordanie, annexer des terres et ainsi encercler et isoler des villes et villages palestiniens entiers.

L'avis de la Cour internationale de justice de La Haye (CIJ), du 9 juillet 2004, établit que la construction par Israël d'un mur dans les territoires palestiniens occupés, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international. Cet avis conclut à l'obligation pour Israël de cesser la construction du mur, démanteler les sections construites et réparer les dommages causés aux Palestiniens.

Israël doit également se mettre en conformité avec la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004, laquelle exige qu'Israël s'acquitte de ses obligations juridiques mentionnées dans l'avis précité de la Cour internationale de justice (CIJ).

Le gouvernement israélien, poursuivant sa politique de colonisation et mettant en place un nombre infini d'entraves à la liberté de circulation des palestiniens et à leur droit à l'éducation et à la santé, enfreint la quatrième convention de Genève, laquelle oblige toute puissance occupante à protéger la population civile sous son contrôle.

La construction du mur empêche la création d'un Etat palestinien indépendant et viable. Elle transgresse deux principes fondamentaux du droit international : l'interdiction d'acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à l'autodétermination.

La France et l'Union européenne doivent veiller au respect du droit international et ont l'obligation de vérifier le respect de la clause des droits humains qui conditionne l'accord d'association conclu entre l'Union européenne et Israël.

Elle souhaite connaître la position du Gouvernement français sur cette situation. Elle souhaite savoir si celui-ci est disposé à intervenir auprès des instances européennes pour faire respecter par Israël, la clause relative aux droits de l'homme, qui conditionne le maintien de l'accord d'association avec l'Union européenne et s'il est prêt à intervenir auprès du Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'Israël soit contraint de se conformer à l'avis de la CIJ.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, ces questions orales avec débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de leur date de discussion aura lieu ultérieurement.

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et Josiane Mathon une proposition de loi tendant à abroger la procédure de comparution sur la reconnaissance préalable de culpabilité et à protéger les droits de la défense

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 371, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et Josiane Mathon une proposition de loi tendant à abroger certaines dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 372, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 383, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Michel Guerry un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (n° 348, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 373 et distribué.

J'ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe (n° 72, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 374 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n° 173, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 375 et distribué.

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) (n° 139, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 376 et distribué.

J'ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 87, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 377 et distribué.

J'ai reçu de M. Jacques Blanc un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n° 140, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 378 et distribué.

J'ai reçu de M. Jackie Pierre un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004 1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 287, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 379 et distribué.

J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. François Autain, Guy Fischer, Roland Muzeau, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean François Voguet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments (n° 150, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 380 et distribué.

J'ai reçu de M. Claude Biwer un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur :

- la proposition de loi de MM. Claude Biwer, Philippe Arnaud, Marcel Deneux, Jean Léonce Dupont, Mmes Gisèle Gautier, Anne-Marie Payet, MM. François Zocchetto et Laurent Béteille, tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (n° 441, 2003-2004),

- et la proposition de loi de Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Reiner, Yannick Bodin, Bernard Piras, Bertrand Auban, Jean Besson, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Sandrine Hurel, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, Jacques Mahéas, François Marc, Mme Gisèle Printz, M. René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, Richard Yung, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 302, 2004-2005).

Le rapport commun sera imprimé sous le n° 381 et distribué.

J'ai reçu de M. Alain Fouché un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Alain Fouché, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Claude Belot, Claude Bertaud, Roger Besse, Joël Billard, Jean Bizet, Dominique Braye, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Michel Doublet, André Dulait, Jean-Paul Émin, Michel Esneu, Mme Françoise Férat, MM. André Ferrand, Bernard Fournier, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. François Gerbaud, Georges Ginoux, Philippe Goujon, Daniel Goulet, Mme Adeline Gousseau, MM. Louis Grillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Michel Houel, Mmes Christiane Hummel, Elisabeth Lamure, M. André Lardeux, Mme Colette Melot, MM. Michel Mercier, Dominique Mortemousque, Philippe Nogrix, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, MM. Henri Revol, Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Bernard Saugey, Daniel Soulage, Yannick Texier, André Vallet, François Zocchetto, Louis de Broissia, Mme Valérie Létard, M. Philippe Darniche et M Georges Mouly, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 382 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne sur la politique européenne d'immigration.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 385 et distribué.

J'ai reçu de Mme Catherine Troendle un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement, sur la proposition de résolution de MM. François Autain, Guy Fischer, Roland Muzeau, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean François Voguet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mises sur le marché des médicaments (n° 150, 2004-2005)

L'avis sera imprimé sous le n° 370 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu, le 1er juin 2005, de M. Philippe Richert une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu, le 7 juin 2005, de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible.

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 369, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 juin 2005, à quinze heures :

1. Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

Ce n'est pas gagné !

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat a été fixé au jeudi 9 juin, à onze heures.

Il sera procédé à un scrutin public à la tribune de droit.

2. Fixation de l'ordre du jour du Sénat.