Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 juin 2005 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Christian Poncelet, président :Demain, jeudi 9 juin, conformément au souhait que, en votre nom, j'ai exprimé à M. le Premier ministre, celui-ci viendra devant le Sénat pour demander l'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
A la suite de l'intervention du Premier ministre, nous aurons un débat, dont les modalités seront arrêtées par la conférence des présidents de ce soir, et le Sénat se prononcera sur cette déclaration de politique générale par un scrutin public à la tribune.
La parole est à M. le ministre d'Etat.
