Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis quelques semaines, le débat sur le maintien de l’ordre public se concentre sur une arme non létale employée par nos policiers et gendarmes : le lanceur de balles de défense, plus communément appelé le LBD.

Depuis des semaines, l’ordre public connaît des troubles majeurs. Ces troubles illustrent l’évolution à l’œuvre dans les manifestations de voie publique.

De plus en plus, la violence s’infiltre dans les manifestations, qui sont un mode d’expression démocratique, légitime et encadré. De plus en plus, à côté des manifestants pacifiques, les forces de l’ordre voient surgir des groupes ultraviolents, dont le seul objectif est de casser et de violenter. Matériel urbain, vitrines de magasins, symboles de la République, bâtiments et monuments, parfois permanences parlementaires : tout y passe ! Il s’agit aussi de s’en prendre aux forces de l’ordre, en leur qualité de représentantes de nos institutions, par tous les moyens : jets de projectiles, jets d’engins incendiaires ! Nous avons en tête ces terribles images, vues une première fois lors du mouvement de rue qui contestait la loi El Khomri. Nous avons aussi en tête ces terribles images d’un fonctionnaire de police transformé, le 1er mai 2017, en torche humaine, alors qu’il était là uniquement pour faire respecter la loi. Je pourrais également citer des événements plus récents, qui ont trait au mouvement dit des « gilets jaunes » : ces motards de la préfecture de police de Paris pris à partie sur les Champs-Élysées, le 22 décembre dernier, ou la scène ahurissante qui s’est déroulée sur la passerelle Senghor, début janvier.

Depuis le 17 novembre, il y a eu près de 1 500 blessés parmi les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de policiers, de gendarmes ou même de pompiers. Depuis le 17 novembre, on a compté près de 80 dégradations majeures sur des bâtiments publics.

Nous ne parlons pas de manifestations pacifiques, déclarées, de gens qui expriment des revendications. Sur le terrain, nous sommes confrontés, policiers, gendarmes, à des individus extrêmement violents qui veulent en découdre et dont c’est apparemment la seule motivation. Ces violences, qui sont inqualifiables, inacceptables, transforment les manifestations en émeutes.

Il faut dire les choses clairement : les forces de l’ordre engagées sur ces manifestations savent que, presque systématiquement, elles seront confrontées à ce phénomène. Cela change tout : aux techniques de dispersion classique des cortèges, il faut substituer des techniques destinées à lutter contre des violences urbaines, contre des émeutes.

C’est dans ce contexte très particulier que doit se poser la question de l’armement mis à disposition des forces de l’ordre. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, si elle était adoptée, priverait ces forces de l’ordre d’un moyen devenu nécessaire pour dissiper les violences et contenir les débordements.

Cela étant, je veux le dire clairement, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, le LBD n’est pas une arme anodine. Nous avons tous à l’esprit quelques images dures de blessures parfois très graves. C’est pourquoi son emploi est strictement encadré. Les forces de l’ordre agissent, en effet, dans un cadre légal précis et sont guidées par deux principes fondamentaux : l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité, qu’elles interviennent en légitime défense ou pour disperser un attroupement. Il s’agit toujours de contenir les individus les plus agressifs et de les disperser, en évitant d’attiser la violence et en préservant ainsi ceux qui veulent, eux, porter leurs revendications pacifiquement.

Jamais ce gouvernement n’a dissuadé de manifester ! La preuve, tous les samedis, nous encadrons des manifestations et des mouvements.