Intervention de Laurent Nunez

L’utilisation du lanceur de balles de défense constitue une réponse graduée et proportionnée à la multiplication des situations de danger. Ainsi, lors d’opérations de maintien de l’ordre, il ne peut être fait usage du LBD que si des voies de fait ou des violences sont commises contre les forces de l’ordre ou pour leur permettre de protéger une position. Comme je vous l’ai dit en débutant mon propos, cette situation devient malheureusement courante.

J’ajoute que les fonctionnaires dotés de ce matériel sont formés et habilités. Ils doivent respecter un protocole précis, en termes de distance et de visée. Si ce protocole n’est pas respecté, c’est qu’un manquement est commis. Dès lors, il y a une enquête et le manquement doit être sanctionné.

Puisque j’en viens à la question des fautes, j’aimerais dire deux choses.

D’abord, tout soupçon de manquement entraîne une enquête et une sanction si une faute est établie.