Intervention de Laurent Nunez

Je serai le premier à être rassuré lorsque les forces de l’ordre n’auront plus à utiliser les LBD. Cela voudra dire que les manifestations ont retrouvé leur calme et que les casseurs ont perdu. Mais tant qu’il y aura des individus ultraviolents pour se glisser dans les cortèges, nous devrons assurer la sécurité des Français et garantir la protection des manifestants et des biens. Nous devons être vigilants et exigeants. Nous devons sans cesse vérifier que les règles d’emploi des LBD sont respectées, mais nous ne pouvons pas nous permettre de retirer à nos policiers et à nos gendarmes un moyen utile et nécessaire pour le maintien du bon ordre républicain.

Cette proposition de loi, si elle était adoptée, pourrait avoir des conséquences dangereuses pour la sécurité des Français et, en premier lieu, la sécurité des manifestants. Vous comprendrez donc que le Gouvernement s’y oppose.

Avant de conclure, j’évoquerai la possibilité d’accéder au système qui enregistre chacun des tirs de LBD. La police nationale dispose en effet d’un système informatique qui enregistre les tirs de LBD. Il s’agit d’une application purement interne, réservée à l’Inspection générale de la police nationale, à la hiérarchie des policiers. Elle comporte un certain nombre de données personnelles, qui sont protégées ; il n’est bien évidemment pas possible de les rendre publiques.

Je voudrais également évoquer la doctrine de la désescalade dont on entend souvent parler. À titre personnel, je ne sais pas ce que c’est. Il est impossible d’engager une procédure de désescalade quand on a affaire à des manifestations violentes, à des casseurs.

La désescalade existe dans notre droit : cela s’appelle la déclaration de manifestation. §Cela suppose de se rendre en préfecture, d’y expliquer l’itinéraire choisi et d’exposer le service d’ordre qui sera respecté.

La désescalade, ce sont les contrôles préventifs que nous mettons en place en amont pour éviter que des casseurs et des individus violents n’arrivent avec des armes par destination dans les manifestations. Ça, c’est de la désescalade et cela existe en droit français ! C’est ce que nous mettons en place tous les samedis lors de chacune des manifestations des « gilets jaunes ». Nous arrivons à détecter des armes par destination grâce aux contrôles préventifs. Les interpellations faites en amont pour empêcher ces individus de se rendre à ces manifestations pour y commettre des violences relèvent de la désescalade.

Concernant la doctrine de maintien de l’ordre, elle est établie. Oui, cette doctrine a évolué depuis le 1er décembre, date à partir de laquelle nous avons été systématiquement confrontés à des individus violents qui commettent des exactions ! Les forces de l’ordre savent qu’elles ne doivent en tolérer aucune. Dès qu’il y a des violences, elles interviennent pour y mettre un terme. C’est ce qu’on attend d’une police et d’une gendarmerie républicaines, que vous appelez de vos vœux, madame Assassi. Et je peux vous confirmer que notre police et notre gendarmerie sont bien républicaines ! Elles interviennent pour mettre un terme à des violences qui sont inacceptables dans notre pays, des violences bien éloignées du droit de manifester auquel nous sommes très attachés et que nous protégeons par ailleurs.

Vous comprendrez donc que le Gouvernement émettra sur cette proposition de loi un avis défavorable.