Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, symboles de la République vandalisés, vitres de l’hôpital Necker brisées, scènes de guérillas urbaines inédites… Qui n’a pas été choqué par ces actes insensés qui se déroulent dans nos rues ?

S’il faut écouter l’élan sans précédent actuel, les actes d’une violence inouïe qui sont le fait de petits groupes de casseurs et se répètent inlassablement ne doivent pas avoir droit de cité dans notre République.

Dorénavant, chaque semaine, nos forces de l’ordre font face, avec courage et détermination, en tentant d’éviter le pire, qui peut arriver à tout moment. Je tiens à leur rendre hommage, de la même manière que j’ai une pensée pour tous les blessés des manifestations, indépendamment de leur camp.

Dans ce contexte, il est donc proposé, ici, d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense, autrement dit de priver les forces de l’ordre d’une arme, sans leur proposer aucune solution alternative. Cela n’est pas raisonnable ! C’est dangereux pour les policiers et les gendarmes, mais aussi pour ceux qui recherchent l’affrontement.

Tout d’abord, comme son nom l’indique, le lanceur de balles de défense est une arme de défense, utilisée dans le seul cas où les forces de sécurité ont à se défendre car elles sont agressées. Ses conditions d’utilisation sont d’ailleurs très strictes : en cas de légitime défense, face à un danger imminent ou si des violences sont exercées à l’encontre des forces de l’ordre.

Ensuite, le lanceur de balles de défense est une arme intermédiaire, après l’emploi des armes non létales et avant qu’une arme létale puisse être utilisée après sommation. La Cour européenne des droits de l’homme exige que chaque pays soit équipé d’un arsenal gradué. Supprimer le LBD renforcerait donc le risque d’usage disproportionné de la force publique et augmenterait très sensiblement le nombre de blessés, d’autant que le maintien de l’ordre passerait d’une doctrine du maintien à distance au profit du corps à corps.

Enfin, l’usage de cette arme a fait l’objet de seulement 25 saisines du Défenseur des droits entre 2011 et 2018, saisines sur lesquelles ce dernier s’est fondé pour demander, le 17 janvier dernier, sa suspension. Il a été contredit par la décision du Conseil d’État du 1er février, qui, lui, conforte cet usage, considérant que les conditions d’utilisation des lanceurs de balles de défense sont « strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances, et, d’autre part, proportionnée au trouble à faire cesser ».

Non, cette arme n’est pas une atteinte au droit de manifester ! Elle s’adresse, en premier lieu, à ceux qui veulent en découdre avec la police ou la gendarmerie, aux casseurs qui n’ont aujourd’hui plus de limites. Qu’en est-il du droit des forces de l’ordre de se défendre en dernier recours, mais aussi de protéger la liberté des personnes désireuses de manifester pacifiquement ?

Non, cette arme n’est pas disproportionnée ! Je ne crois pas que nos policiers tirent pour le plaisir. Les situations d’extrême tension, où les cibles sont mouvantes et au cours desquelles ils peuvent craindre pour leur vie, commandent de repousser les assaillants ultraviolents.

Non, je n’ignore ni les blessures d’une particulière gravité de certains manifestants ni les erreurs qui ont pu être commises, pouvant donner lieu à des enquêtes approfondies et des sanctions exemplaires d’une très grande fermeté, d’ailleurs sans que l’on ait attendu les injonctions inadmissibles de l’ONU !

Dans ce cadre, je suis tout à fait favorable au renforcement de la formation des policiers et des gendarmes à l’usage de cette arme. Celle-ci contribue à faire respecter l’ordre républicain. Or, sans ordre républicain, le contrat social est rompu et la République est en danger. Supprimer l’usage des LBD participe donc au renoncement de l’autorité de l’État, et je ne peux m’y résoudre.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette proposition de loi.