Intervention de Jean-Pierre Grand

L’article 1er de la proposition de loi a pour objet d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense, appelés communément flash-ball, dans le cadre du maintien de l’ordre.

Depuis des semaines, nos forces de l’ordre sont mobilisées et durement éprouvées. Elles subissent des jets de projectiles d’une particulière violence : pierres, cocktails Molotov, feux d’artifice en tirs tendus, acide et, depuis le week-end dernier, excréments. Face à cette situation – qu’aucun État ne peut tolérer –, nous savons que les tirs de balles de défense peuvent causer des blessures. Pour autant, mes chers collègues, faut-il les remplacer par des « flash-flower s », des « flash - sweets » ?

De nombreuses vidéos en ligne en témoignent, sans pour autant montrer objectivement les longues minutes qui précèdent, pendant lesquelles nos forces de l’ordre font preuve d’un sang-froid exemplaire, malgré les provocations et les affrontements avec des individus déterminés à blesser, voire à tuer leurs membres.

Dans ses décisions récentes, le Conseil d’État a considéré que ces armes demeurent particulièrement appropriées pour ce type de situations. Je vous propose donc, mes chers collègues, de supprimer l’article 1er.

J’aurai l’occasion, si nous allons plus loin dans la discussion, de revenir dans quelques instants sur la problématique des sommations, sous-jacente à cette initiative parlementaire.