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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 mars 2019 à 15h00
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense — Article 1er, amendement 2
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 2.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
