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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 mars 2019 à 15h00
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense — Article 1er
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
