Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mars 2019 à 14h00
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous en avons terminé avec l'examen de ces amendements.

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