Intervention de Brigitte Micouleau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée au mois de juin 2018 par notre collègue Jocelyne Guidez visait à mieux reconnaître et mieux prendre en compte le travail exceptionnel effectué par les proches aidants, et à prévoir tant les modes d’indemnisation de leurs congés, la sécurisation de leurs droits sociaux que leur accompagnement dans l’inévitable isolement auquel ils se trouvent souvent confrontés.

Cette proposition de loi s’inscrivait dans la droite ligne des conclusions du rapport de notre collègue lors de l’examen de la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. J’utilise volontairement le passé, car cette ambitieuse proposition de loi se retrouve devant notre assemblée presque vidée de sa substance, ses principales mesures ayant été supprimées lors de la lecture à l’Assemblée nationale, malgré son adoption à l’unanimité au Sénat en première lecture.

L’objectif était pourtant d’envoyer un message concret aux proches aidants, alors que la situation est dramatique pour accueillir les personnes nécessitant un accueil spécifique : absence ou nombre insuffisant de professionnels de santé, manque cruel de places dans des établissements d’accueil qualifiés, coût des éventuelles institutions impossible à assumer pour les familles, comme je le constate tous les jours en Haute-Garonne.

Les familles qui se retrouvent confrontées à ces situations sont désespérées. Ce sont les proches aidants qui répondent alors « présents ». Nous leur rendons hommage et leur faisons part de toute notre admiration pour la mission remarquable qu’ils accomplissent dans une généreuse abnégation, véritables relais de la solidarité nationale.

Je salue le travail de notre rapporteur qui, dans le contexte tendu du rejet par les députés des avancées proposées par les sénateurs, a privilégié l’engagement d’un dialogue, afin de permettre d’apporter les premières réponses concrètes aux aidants. Ses deux amendements visant à garantir le financement par la conférence des financeurs d’actions en direction des proches aidants et à prévoir leur inscription au sein du dossier médical partagé de la personne aidée ont été adoptés en commission, avec un avis favorable du Gouvernement.

Après la suppression des articles 2 et 2 bis, 3 et 4, 5 bis et 6, il est néanmoins regrettable que des questions déterminantes pour les proches aidants n’avancent pas. Nous comptons donc sur le respect des engagements pris tant par la ministre de la solidarité et de la santé – indemniser le congé de proche aidant – que par vous-même, madame la secrétaire d’État – tenir compte des propositions initiales du Sénat à l’issue des concertations en cours sur les retraites et le grand âge –, dans l’attente du vote d’une loi sur l’autonomie.

Cette proposition de loi doit être considérée comme une première étape. Le groupe Les Républicains souhaite témoigner toute sa reconnaissance aux proches aidants, maillon devenu indispensable dans l’accompagnement de nombreuses personnes dépendantes. Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi réécrite, afin d’envoyer un signal positif aux proches aidants.