Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de l’examen et du vote intervenus en commission des affaires sociales, je tiens à saluer le texte de compromis qui s’est dégagé de nos travaux et, bien sûr, le rapporteur qui est l’artisan de ce compromis avec le Gouvernement.

Il convenait en effet de concilier la volonté légitime d’agir vite et concrètement pour les proches aidants et la nécessité tout aussi légitime de ne pas trop fractionner ni cloisonner les mesures législatives en leur faveur, alors que de grandes concertations nationales sont en cours sur la réforme de la prise en charge de la dépendance et sur l’avenir de notre système de retraites.

Comme je l’appelais de mes vœux en première lecture, nous devons collectivement, en tant que législateurs, concevoir un plan global et surtout structuré de soutien aux aidants. Il devra concerner tous les profils d’aidants – jeunes, salariés, non-salariés – et répondre à tous leurs besoins d’information sur leurs droits, de solutions de répit et de conciliation entre vie professionnelle et aide apportée.

L’enjeu est de ne pas se perdre dans des considérations de communication, d’antériorité ou de paternité de tel ou tel dispositif ; il faut que le Parlement et le Gouvernement travaillent de façon constructive, en conjuguant et en synchronisant efficacement l’avancement des travaux dans et hors du Sénat.

Le compromis atteint est à ce titre satisfaisant, car la proposition de loi conserve, outre les articles 1er et 5 sur la négociation collective obligatoire et le relayage, les articles 5 bis et 6 relatifs aux financements publics des actions à l’appui des aidants ainsi qu’à leur identification auprès des professionnels de santé. Ces dispositions s’inscrivent utilement dans l’approche globale et la concertation en cours avec et pour les aidants, en amont du projet de loi annoncé d’ici à la fin de l’année 2019.

Notre groupe votera le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales.