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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 mars 2019 à 14h30
Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (proposition n° 8, texte de la commission n° 366, rapport n° 365).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des lois, saisie au fond, s’est réunie le 6 mars 2019 pour l’examen de l’article unique articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
