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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Vincent Delahaye (3 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- Laurence Harribey (2 interventions)
- Josiane Costes (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
