Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 mars 2019 à 14h30
Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au rapporteur de la commission, pour sept minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe pour cinq minutes.
La parole est à Mme la rapporteure.
