Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 13 mars 2019 à 14h30
Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

M. Pierre-Yves Collombat . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

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