Intervention de Laurence Harribey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi, qui résulte de la mission dite « Balai », est de procéder à l’abrogation de textes considérés comme manifestement inutiles.

Dans cette première étape ont été retenus d’abord quarante-quatre, puis quarante-neuf textes adoptés entre 1819 et 1940 et n’ayant fait l’objet d’aucune exécution par le pouvoir réglementaire ou d’application par un juge. C’est donc bien une chasse aux « fossiles », avec même quelques bijoux, comme cette loi du 12 février 1916 sur le trafic des monnaies nationales. Nous pourrions nous demander, si nous ne retirons pas un peu de travail, et quelques bons moments, aux futurs archéologues du droit !