Intervention de Laurence Harribey

De fait, on peut tout à fait suivre les attendus d’un tel texte sur la nécessité de nettoyer l’arsenal juridique, et par là le simplifier, au nom de la crédibilité du droit et de sa lisibilité – c’est bien l’intitulé de cette proposition. Voilà pourquoi plusieurs collègues ont cité Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

Sans suspense, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi : de manière évidente, l’abrogation de ces textes, à quelques exceptions près, qui ont fait l’objet d’amendements de notre rapporteure auxquels nous avons souscrit, ne risque en rien de déstabiliser notre arsenal juridique.

Cela dit, tout en votant cette proposition de loi, nous nous permettons de nous interroger sur l’utilité réelle et la nécessité juridique d’un tel train d’abrogation, car il n’y a pas véritablement d’insécurité juridique.

En effet, ces textes ont fait l’objet, pour à peu près la moitié d’entre eux, d’une abrogation tacite, et, pour d’autres, d’une abrogation que l’on pourrait qualifier d’expresse, dans la mesure où il y a eu, par coordination avec d’autres textes, une abrogation de fait. Les derniers de ces textes présentent un caractère désuet, puisque l’adoption de dispositions ultérieures leur a ôté toute portée. Mais, comme le disait notre collègue Collombat, le travail a été fait…

Prenons acte qu’il convient de sortir de cet exercice assez vite pour nous concentrer sur des simplifications plus contemporaines et plus nécessaires ! Nous pensons, en effet, que l’essence même du Parlement, ce n’est pas de supprimer des « fossiles législatifs », mais de répondre aux enjeux de la société contemporaine. Ce que nous n’aimerions pas, c’est que l’opération Balai ne se transforme en un camion du même nom… Le Parlement doit plutôt être un instigateur de lois utiles.

Quant à la méthode, monsieur le secrétaire d’État, je vous rejoins tout à fait : c’est un exemple positif en termes de concertation. J’espère qu’elle sera aussi utilisée non pas pour supprimer des « fossiles » de notre arsenal juridique, mais pour construire des lois qui répondent effectivement aux problèmes contemporains.