Intervention de Yves Fréville

L'amendement de la commission des finances me semble tout à fait bienvenu. En effet, dans un premier temps, ce prélèvement asséchera les trésoreries des agences de l'eau, et l'on ne sait pas quand cet argent sera redistribué.

Or je connais la situation dans laquelle nombre de maires de communes rurales se trouvent actuellement, notamment en Bretagne, face à l'Agence de bassin Loire-Bretagne.

Je ne veux pas généraliser, mais le passage de l'ancien système du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE, vers le nouveau s'effectue avec de grandes difficultés, et ce par manque de moyens financiers.

Puisque M. le ministre nous a exposé toutes les conditions nécessaires pour que l'argent soit utilisé à bon escient, il serait aujourd'hui, me semble-t-il, tout à fait malvenu de prélever des fonds sur les agences sans disposer d'assurances quant à leur utilisation future.

J'aurais donc préféré que M. le rapporteur général maintienne cet amendement, qui, à mes yeux, est bienvenu.