Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, le Président de la République a en effet annoncé en septembre dernier la création du revenu universel d’activité, en fusionnant le plus grand nombre possible de prestations. Comme vous venez de l’expliquer, ce projet nécessite une expertise très importante. C’est pourquoi je réunirai ce jeudi, aux côtés de Fabrice Lenglart nommé rapporteur général, le comité interadministratif destiné à lancer les travaux techniques.

La réforme que je porte est essentielle. Elle doit permettre de mieux répondre à cinq impératifs : l’impératif de dignité pour permettre à ceux qui n’ont pas ou peu de revenus professionnels d’être protégés de manière adéquate ; l’impératif de simplicité d’accès au droit pour lutter, comme vous l’avez dit, contre le non-recours aux droits ; l’impératif de transparence pour permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité ; l’impératif d’équité pour garantir une égalité de traitement aux personnes se trouvant dans des situations équivalentes ; enfin, l’impératif de responsabilité autour d’un contrat d’engagement réciproque rénové entre l’État et les bénéficiaires pour que chacun soit accompagné vers une activité.

Cette réforme sera d’une grande ampleur. Il est donc indispensable de mener un travail collectif de concertation et d’analyse pour définir précisément les contours et les paramètres de cette future prestation. Je souhaite que nous examinions tous les différents scénarios, de façon à ce qu’aucun choix ne soit préempté.

De nombreuses prestations sont potentiellement concernées : le RSA, l’APL, la prime d’activité, mais aussi le minimum vieillesse, l’AAH ou l’ASS. Nous devrons aussi nous poser la question des jeunes et de l’intégration des 18-25 ans dans ce dispositif.

Au-delà de ces travaux techniques, une concertation institutionnelle et citoyenne sera lancée à partir du printemps, et pour toute l’année 2019. J’ai demandé à ce que cette concertation associe toutes les parties prenantes – vous en avez cité quelques-unes – : les collectivités, les CAF, les MSA, les associations, mais aussi nos concitoyens. Aussi, j’invite toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à participer à cette concertation pour élaborer un texte qui sera présenté en 2020.