Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Assurance chômage et paritarisme

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail, mais j’ai cru comprendre que c’est le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, qui me répondra.

Monsieur le secrétaire d’État, l’échec de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage était annoncé.

Née de la volonté du chef de l’État, supplantant celle du Gouvernement, annoncée devant le Congrès de Versailles, concrétisée par le dépôt d’un amendement tardif lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par le Sénat, la renégociation anticipée de la convention d’assurance chômage, alors que la précédente ne datait que du mois de juillet 2018, n’était pas placée sous les meilleurs auspices.

Déjà, le sentiment que le Gouvernement ne respectait pas le débat démocratique, non seulement vis-à-vis de nous, parlementaires, mais aussi des partenaires sociaux, laissait planer un doute sur sa volonté de recentraliser l’assurance chômage.

C’était une provocation que de demander 3 milliards à 4 milliards d’euros d’économies aux partenaires sociaux dans votre lettre de cadrage que vous n’auriez pas pu assumer politiquement, alors que vous avez fait le choix délibéré d’aggraver le déficit annuel de l’Unedic de 500 millions d’euros avec les décisions que vous avez vous-même prises au mois de juillet. C’était une provocation que de leur demander de négocier sur un bonus-malus d’ores et déjà acté par le Président de la République.

Ma question est la suivante : en supprimant les cotisations chômage des salariés pour les remplacer par de la CSG, en évoluant d’une logique d’assurance à une logique de solidarité, n’avez-vous pas implicitement prémédité la déresponsabilisation des syndicats et tronqué une négociation à laquelle vous n’avez vous-même peut-être jamais cru, signant ainsi la quasi-fin du paritarisme dans notre pays ?

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