Intervention de Arnaud de Belenet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant toute chose saluer l’initiative du groupe du RDSE, dont le président, Jean-Claude Requier, vient de quitter la tribune.

Nos collègues nous donnent ainsi l’occasion d’exprimer tout l’attachement non seulement du Sénat, mais également des membres de la majorité nationale qui y siègent – j’en fais partie – et, bien entendu, du Gouvernement aux problématiques du monde rural.

Nous le savons, et les derniers soubresauts de notre vie démocratique depuis cet automne l’ont bien montré, le monde rural est soumis à des mutations et tensions spécifiques ; l’ensemble des problèmes y sont particulièrement exacerbés.

D’aucuns pourraient profiter de ce débat pour dresser un constat catastrophiste, déplorer des situations qui perdurent depuis des années – Jean-Claude Requier y faisait référence –, voire céder à la tentation d’instrumentaliser un certain nombre de sujets qui compliquent la vie de nos concitoyens et, bien entendu, des maires dans le monde rural. Je pense aux fermetures d’écoles, aux restructurations de services publics nationaux légitimes, qui ont des conséquences en milieu rural et, bien évidemment, à la question des dotations. Je m’efforcerai de ne pas céder à la facilité de dresser un constat larmoyant. J’essaierai plutôt de me tourner vers l’avenir.

Néanmoins, je veux évoquer les dotations dans le monde rural, dont la baisse depuis 2011 est particulièrement forte. Avec les effets de la perte de population et de la construction intercommunale, il s’agit non pas d’une double peine, mais bien d’une triple peine pour les collectivités. Et cette perte de moyens s’accompagne d’un sentiment de perte de pouvoir chez nos collègues élus locaux.

Allons au-delà de ce constat, et tournons-nous vers l’avenir. Nous pouvons constater qu’un certain nombre de dynamiques fortes sont bien présentes dans l’ensemble des projets du Gouvernement.

Indépendamment du bilan qui vient d’être dressé des DETR, ZRR, FEDER – au demeurant, ce dispositif est peu approprié sur notre territoire – ou autres contrats de ruralité, je souhaite formuler plusieurs observations.

Premièrement, la contractualisation avec les opérateurs téléphoniques répond à l’urgence du déploiement de la 4G dans un certain nombre de nos territoires, avec 5 000 nouveaux équipements d’ici à 2025.

Deuxièmement, le déploiement de la fibre, qui est un levier puissant de revitalisation de nos territoires les plus enclavés, constitue un fort engagement et un programme d’action.

Troisièmement, le programme « Action cœur de ville », même s’il s’adresse aux communes moyennes – ce sont aussi des centralités fortes drainant tout un bassin de vie –, fait l’objet d’une attention et d’une mobilisation particulières.

Quatrièmement, le plan Santé a fait de la revalorisation des soins de proximité une priorité forte de l’évolution du système, avec notamment 500 hôpitaux de proximité et, je crois, 4 000 assistants médicaux supplémentaires.

Cinquièmement, l’enjeu de la ruralité est pris en compte dans les prochains projets de loi qui vont nous être soumis. Je pense notamment au texte sur les mobilités, à la réforme de la fonction publique territoriale, ou encore aux mesures en faveur de l’éducation et de la jeunesse.

M. le ministre évoquera sans doute le soutien continu au numérique éducatif en milieu rural et l’action « écoles numériques innovantes et ruralité », ainsi que l’absence de fermeture non seulement de classes, mais aussi d’écoles.

Nous pourrions également faire référence à la politique en matière d’apprentissage.

Il y a une grande distorsion entre la perception des habitants, qui éprouvent un sentiment de déclassement social et territorial, et la réalité des mesures adoptées, des dynamiques enclenchées et de l’ambition portée.

Tourné vers l’avenir, je veux évoquer quatre points opérationnels.

D’abord, et cela s’inscrit dans la continuité du message de M. Requier, en matière de DETR, si nous intervenons en commission sur les dotations de plus de 100 000 euros, nous ignorons ce qui se passe pour celles qui sont inférieures ; en l’occurrence, la décision appartient aux préfets. La moindre des choses serait que ces derniers nous informent des montants et de l’objet des attributions.