Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, en seulement dix minutes, il me sera difficile de répondre à l’ensemble de vos interventions. Pour commencer, je tenais à remercier à mon tour le groupe du RDSE et son président, Jean-Claude Requier, d’avoir proposé ce débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles.

Ce débat constitue en quelque sorte le prolongement de celui qui s’est tenu ici même, dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, le 21 novembre dernier, sur « la ruralité, une chance pour la France », sur l’initiative, déjà, du groupe du RDSE.

Cela témoigne de l’attachement de votre groupe, mais aussi, plus largement, de celui du Sénat dans son ensemble, aux enjeux des ruralités. Je partage cet attachement ; comme vous le savez, en effet, j’ai eu la chance d’exercer le mandat de maire et surtout les fonctions de président de conseil départemental dans un territoire rural où les enjeux étaient fort nombreux.

En tant que coorganisateur du grand débat national, j’accompagne, depuis la mi-janvier, le Président de la République dans sa grande consultation des maires, dans toutes les régions de France. Je peux vous dire que le soutien au développement des territoires ruraux fait partie des thématiques les plus largement évoquées par les élus locaux, qui ressentent parfois une forme d’éloignement, voire d’abandon. Monsieur le sénateur Fournier, ce ressenti est effectivement très ancien, et va en s’aggravant.

À chacun de ses déplacements, le Président de la République a eu des paroles fortes pour la ruralité, refusant – commençons par là ! –, toute forme de défaitisme, sentiment qui s’exprime parfois, il faut bien le dire, lorsqu’il s’agit des territoires ruraux.

Il a d’ailleurs avancé l’idée d’un « agenda rural » – nous y reviendrons –, qui permettrait de répondre aux enjeux spécifiques des ruralités. Nous sommes face, en effet, à une multiplicité de situations, qui appellent des réponses adaptées. C’est tout l’enjeu du droit à la différenciation – M. de Belenet l’a rappelé –, qui est au cœur de la révision constitutionnelle et est déjà en partie expérimenté, avec la création de la collectivité européenne d’Alsace. Sur ce dernier sujet, le projet de loi porté par Jacqueline Gourault arrive d’ailleurs dans quelques jours au Sénat, vous le savez.

Depuis près de dix-huit mois, le Gouvernement s’est pleinement mobilisé en faveur des territoires ruraux, selon plusieurs axes que je vais maintenant détailler.

Sur le plan financier, d’abord, il faut commencer par noter que, pour la deuxième année consécutive, l’enveloppe globale des dotations de fonctionnement ne baisse pas. Et nous maintenons au plus haut niveau les dotations de soutien à l’investissement en faveur des territoires ruraux.

Là aussi, les chiffres sont têtus : la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, a augmenté de 400 millions d’euros par rapport à 2014, pour atteindre plus de 1 milliard d’euros en 2019.

Monsieur Requier, j’entends vos remarques sur les commissions départementales d’élus. Néanmoins, la DETR finance bien des projets de collectivités dont la sélection résulte de priorités définies dans ces commissions, et donc, en principe, à l’échelle locale, et non par le Gouvernement. J’ai d’ailleurs signé lundi dernier, avec Jacqueline Gourault, une circulaire pour rappeler aux préfets les règles de bon fonctionnement de ces commissions. Ce texte tient compte des débats que nous avons eus ici même, dans l’hémicycle. Hervé Maurey, président de votre commission de l’aménagement du territoire, avait déposé un certain nombre d’amendements que je m’étais engagé à reprendre dans la circulaire ; c’est chose faite.

Parallèlement, nous avons pérennisé la DSIL, ou dotation de soutien à l’investissement local, qui est notamment mobilisable dans le cadre des contrats de ruralité ; son montant atteindra cette année 570 millions d’euros, alors qu’elle était au départ conçue comme exceptionnelle – vous le savez : elle avait uniquement vocation à compenser la baisse de la DGF décidée par le gouvernement précédent.

Je vous rappelle aussi que la loi de finances pour 2019 a renforcé les mécanismes de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles. La DSR a ainsi augmenté de 90 millions d’euros cette année, pour atteindre 1, 5 milliard d’euros en 2019 contre 421 millions d’euros en 2004.

Cette même loi de finances a également prévu, en cas de perte d’éligibilité à la DSR « cible », un mécanisme de rattrapage : aucune collectivité ne pourra percevoir moins de la moitié du montant perçu l’année précédente. Il s’agit d’une avancée importante pour ces territoires ; grâce à cette garantie de sortie, il n’y a donc pas moins de visibilité.

Dans la même perspective, vous avez vous-mêmes voté, il y a quelques semaines, la création d’une dotation budgétaire en faveur des communes de moins de 10 000 habitants dont une part importante du territoire est classée en zone Natura 2000 – ce rappel vaut réponse à certaines interpellations. Pour la première fois, la notion de densité est incluse dans le calcul des dotations de l’État ; c’est une nouveauté, dont nous avons décidé tous ensemble il y a quelques semaines.

Toutes ces avancées, nous les avons élaborées notamment avec le rapporteur spécial Charles Guené, que je tiens à remercier publiquement pour la qualité du travail que nous avons mené ensemble.