Intervention de Sébastien Lecornu

Dans le même temps, la ville de Cahors, ville-préfecture, 21 008 habitants, recevait une dotation forfaitaire de 72 euros par habitant et une dotation de péréquation de 40 euros, soit une DGF globale de 112 euros par habitant. On est bien loin du schéma où l’habitant des villes recevrait une DGF deux fois supérieure à celle perçue par l’habitant d’une commune rurale : en l’occurrence, c’est la DGF par habitant de la commune rurale qui est près de trois fois supérieure à celle de son chef-lieu de département.

Je me tiens à votre disposition pour faire cette démonstration pour tous les départements, ou presque. Tenir compte de la seule dotation forfaitaire n’a aucun sens ; ce qui compte, c’est ce que le maire touche effectivement en recettes de fonctionnement. Merci au sénateur Arnaud de Belenet d’avoir fait cet exercice dans son intervention.

Je vous rejoins toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, sur le constat suivant : la DGF est très complexe et ses critères sont pléthoriques, accumulés, d’ailleurs, au gré des débats parlementaires. Le Président de la République l’a indiqué : il n’est pas fermé à une réflexion sur la DGF. Je note néanmoins que le mouvement Territoires unis n’a pas mentionné ce chantier dans sa contribution, remise hier.

L’accompagnement financier, s’il est indispensable, ne suffit pas. C’est pourquoi le Gouvernement actionne l’ensemble des leviers de l’action publique.

Le Gouvernement agit, par ailleurs, via la définition et la mise en œuvre de programmes spécifiques de soutien aux territoires fragiles, et notamment en renforçant les pôles de centralité que sont les petites et les moyennes villes.

La présence d’une ville dynamique, même de petite taille, est en effet toujours porteuse d’un effet d’entraînement et d’irrigation. Ainsi, quand le Gouvernement engage le programme « Action cœur de ville », qui mobilise 5 milliards d’euros sur cinq ans au profit de 222 villes pour réhabiliter des logements, réimplanter des commerces et rénover les espaces publics, c’est pour les territoires ruraux, et notamment les plus fragiles, qu’il se mobilise.

De la même manière, lorsque le Gouvernement lance, avec Régions de France et l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, le programme « Territoires d’industrie », il agit aussi en faveur des territoires ruraux les plus frappés par la désindustrialisation ou par une perte d’attractivité économique. À ce jour, 136 territoires d’industrie sont labellisés et les contrats de 29 territoires « pilotes » sont en cours d’élaboration, la signature étant prévue d’ici à la fin du mois.

Pour les territoires qui connaissent des difficultés plus importantes, le Gouvernement met en œuvre des contrats particuliers. C’est le cas notamment avec la Nièvre, la Creuse ou encore les Ardennes – je signerai demain, en présence de MM. les sénateurs Huré et Laménie, le pacte Ardennes.

Nous agissons également au travers des différents zonages – vous êtes nombreux à y avoir fait référence. Je pense notamment aux zones de revitalisation rurale ; une commune sur deux en bénéficie aujourd’hui. M. le sénateur Requier a proposé de revoir le zonage actuel, qui n’est pas toujours compris.

Le Gouvernement se nourrit en ce moment même des travaux parlementaires et des évaluations que nous conduisons sur ce dispositif. Nous sommes preneurs, avec Jacqueline Gourault, de toutes vos propositions précises en la matière. Merci à Jean-Paul Émorine d’avoir cité le cas des cabinets médicaux ; il faudra explorer les pistes qu’il a évoquées.

Un mot seulement – je manque de temps – sur les PETR, les pôles d’équilibre territorial rural…