Intervention de Sébastien Lecornu

Je m’en réjouis ; je vais pouvoir ralentir mon débit…

Un mot, donc, sur les PETR, pour redire notre soutien et notre attachement à cet outil plébiscité par l’ensemble de nos collègues maires.

Soutenir les territoires ruraux les plus fragiles, c’est également garantir la présence des services publics dans ces territoires – là encore, cela a été dit à de nombreuses reprises.

Tel est le sens des 1 300 maisons de services au public, les MSAP, qui ont été lancées sous la précédente législature et que le Gouvernement continue à déployer, avec un maillage territorial de plus en plus fin – 85 % des MSAP sont aujourd’hui situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. On note l’émergence de structures itinérantes, au nombre de 126 actuellement, qu’il faut encourager. Certains défendent d’ailleurs l’idée selon laquelle les sous-préfectures pourraient elles-mêmes, à l’avenir, porter ces dispositifs de MSAP. Il conviendra d’étudier de telles propositions avec beaucoup de bienveillance dans le cadre des différentes programmations à venir.

Parmi les services essentiels à la vie de nos concitoyens, je sais que l’accès aux soins constitue un enjeu particulièrement sensible, dans un contexte de baisse, parfois très marquée, de la démographie médicale. C’est probablement, d’ailleurs, le premier sujet évoqué par les maires et par nos concitoyens dans le cadre du grand débat national. C’est pourquoi le chef de l’État et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ont d’ores et déjà pris un certain nombre d’engagements forts en proposant de réfléchir collectivement à une réorganisation de l’offre de soins, l’idée étant notamment d’attirer davantage de médecins sur nos territoires, mais aussi d’augmenter le temps médical disponible des médecins déjà installés sur nos territoires, notamment ruraux.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui a été récemment présenté, apporte les premières réponses, avec la fin du numerus clausus – ses effets ne se feront sentir que plus tard, certes, mais cette mesure était attendue –, le déploiement de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux, ou encore le déploiement de communautés professionnelles de santé.

Par ailleurs, s’agissant de l’accès aux services publics, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, issue, là aussi, d’une proposition de loi du groupe du RDSE, permettra de soutenir efficacement les territoires les plus en difficulté, qu’ils soient ruraux ou urbains.

En réponse à quelques interpellations qui m’ont été adressées, je vous signale, mesdames, messieurs les sénateurs, que deux amendements dont les dispositions répondent à vos préoccupations ont été adoptés mardi dernier par l’Assemblée nationale, avec un avis favorable de Mme Gourault.

Le premier vise à renforcer la solidarité entre les métropoles et les communautés urbaines, d’un côté, et, de l’autre, les territoires environnants ; le second crée les contrats de cohésion, équivalents du contrat unique que vous appelez de vos vœux – par leur entremise, la richesse irriguera mieux les territoires autour des métropoles et des grands centres urbains.

Conserver le lien avec les territoires ruraux passe aussi par l’accès au numérique – vous l’avez mentionné, madame la sénatrice Cukierman. On ne peut pas accepter que des pans entiers de nos territoires soient coupés du monde, dans des « zones blanches ». Pour cette raison, le Gouvernement a lancé, au début de 2018, le « New Deal mobile », voué à garantir une couverture mobile de qualité d’ici à la fin de 2020, et le plan France très haut débit, qui permettra à 100 % des Français d’être équipés en très haut débit d’ici à 2022.

Ces politiques représentent un investissement sans précédent de 3, 3 milliards d’euros directement injectés sur les territoires pour développer des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités ; et le déploiement se passe conformément au plan prévu. Il y a même des territoires en « surchauffe », dans lesquels les entreprises chargées du déploiement font face à une pénurie de main-d’œuvre.

Dans le cadre du grand débat national, la question du très haut débit est toujours présente, mais peut-être avec moins de force qu’il y a un, deux ou trois ans, puisque, tout simplement, les choses commencent à se faire. On pourra aussi noter que les zones relevant des réseaux d’initiative publique avancent parfois plus vite que les zones dites AMII, qui sont concernées par des appels à manifestations d’intentions d’investissement – qui l’eût cru il y a quelques années ?

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, pour ce que nous avons déjà engagé depuis le début du quinquennat, en lien avec les collectivités territoriales.

La tournée des maires engagée par le Président de la République, qui se terminera dans quelques semaines, a montré une nouvelle fois le besoin impérieux de proximité. Sans dévoiler les chantiers de ces prochains mois ou de ces prochaines semaines, il faudra notamment revoir la loi NOTRe, que j’ai personnellement toujours combattue, en tant que maire et en tant que président de conseil départemental. Il faudra la revoir, donc, non pas pour la détricoter, mais pour l’adapter là où c’est nécessaire, avec pragmatisme.

Dans un contexte où ont été créées de très très grandes régions, il nous faut réhabiliter les échelons de proximité – les maires l’ont dit avec beaucoup de force dans le cadre du grand débat –, donc l’échelle de la commune et l’échelle du département, qui sont des échelles historiques de l’histoire française.