Intervention de François Bonhomme

Je souhaite évoquer l’autre précarité énergétique, celle qui est issue de l’enjeu de la mobilité.

Plus de 6, 7 millions de nos compatriotes se sont trouvés en situation de précarité énergétique au cours de l’hiver 2017-2018. Or les disparités au sein de la société continuent de se creuser inexorablement et, en la matière, la France, qui se veut pourtant leader de l’Europe, fait figure de mauvais élève. Ainsi, dans son étude publiée voilà quelques jours, le cercle de réflexion OpenEXP classait la France au dixième rang pour la précarité énergétique liée au logement, et au onzième rang pour la précarité énergétique liée aux transports. Dans ses recommandations, cette organisation enjoignait aux États membres de l’Union européenne d’agir en faveur de l’allégement de la précarité énergétique dans les transports.

Cette vulnérabilité énergétique est donc une réalité, à l’heure où 40 % des dépenses énergétiques des Français sont consacrées à l’achat de carburant.

Dans la région Occitanie, l’une des plus vastes de France, la politique ferroviaire doit être un levier pour lutter contre la vulnérabilité liée à la mobilité. Le maintien des petites lignes et l’investissement dans les transports en commun du quotidien répondent aussi à la précarité énergétique dans les transports, en permettant à une part croissante de la population de se déplacer. Les collectivités doivent être pleinement associées à cet objectif.

L’examen imminent du projet de loi d’orientation des mobilités est une occasion importante pour rendre aux territoires leur rôle d’acteurs dans la lutte contre la précarité énergétique. J’ajoute que s’en remettre aux résultats du grand débat est inutile, car cette situation est déjà parfaitement connue.

À titre d’exemple, il serait intéressant d’ouvrir la gestion de certaines lignes du réseau ferré national aux collectivités locales ou de permettre aux communes et à leurs groupements de mettre en place une tarification de stationnement spécifique pour les personnes en situation de vulnérabilité économique, sur le modèle des tarifications solidaires pouvant être prévues pour l’usage des transports publics.

Ma question est double, madame la secrétaire d’État. En premier lieu, quels outils, quelles politiques publiques, entendez-vous mettre en œuvre pour lutter, de manière réelle et efficace, contre la précarité énergétique dans les transports ? En second lieu, quel rôle entendez-vous donner aux collectivités locales pour atteindre cet objectif ?