Intervention de André Gattolin

Je partage la position de M. Backer sur le budget européen qui, historiquement, assume une double vocation de réparation, avec la PAC, et de redistribution via les fonds structurels. Il manque un budget d'investissement, indispensable si nos pays ne veulent pas rester à la traîne des États-Unis et de la Chine.

En revanche, et puisque Bastiaan van Apeldoorn nous a invités à la franchise, j'avoue avoir été choqué par les déclarations de M. Rutte l'année dernière. Les leçons d'orthodoxie financière sont malvenues de la part d'un pays qui accapare la valeur produite sur le continent grâce à des rescrits fiscaux. De même, la prospérité du port de Rotterdam, qui alimente l'ensemble de l'Europe, n'est pas seulement le fruit du talent du peuple néerlandais. Le Luxembourg nous donne lui aussi des leçons de rigueur alors qu'il est devenu ce qu'il est par un jeu très subtil avec les règles fiscales.

La France a proposé une taxation des géants de l'internet à laquelle certains pays européens s'opposent. Les États-Unis s'y sont déclarés favorables, avant que le président Trump n'annonce un recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'initiative française. Sur ce plan, tous les pays européens sont dans le même bateau, puisque ces déclarations annoncent une volonté des États-Unis de renationaliser les bénéfices de ces grands groupes - dont le chiffre d'affaires a augmenté de 25 % en cinq ans, mais dont le bénéfice a chuté. Cela nous place en concurrence directe avec les États-Unis pour la captation de ces bénéfices et nous impose une solution commune et unifiée.

Les Pays-Bas, qui bénéficient du rapatriement des bénéfices de Starbucks en Europe dans leur pays, sont tout aussi concernés que les autres États membres. Comment reconstruire une forme d'équité ? L'impôt sur les sociétés est trop élevé en France, trop faible ailleurs, sans compter les rescrits fiscaux. Une harmonisation est nécessaire.