Intervention de Jean-Yves Leconte

Je représente les Français de l'étranger, dont la moitié vit en Europe. L'Union européenne a vocation à défendre la mobilité des entreprises et des citoyens. C'est une réalité pour les entreprises, qui profitent des décalages fiscaux entre les pays pour optimiser leur taxation ; en revanche, en matière fiscale, les particuliers comme les entreprises de chacun des 27 États membres sont régis par 28 conventions fiscales bilatérales ! L'harmonisation fiscale est une nécessité, au nom de la mobilité. Je suis frappé par les blocages à la mobilité qui existent encore aujourd'hui.

La baisse des ressources propres du budget européen est préoccupante. On ne peut pas faire progresser l'Union européenne si elle est financée toujours plus par les contributions des États, et non par des ressources propres. Comment renforcer celles-ci ?

Le droit de la concurrence provient de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Il repose sur un refus des monopoles et sur la mise en concurrence. Le droit européen s'impose ; s'il ne convient plus, il faut le faire évoluer. Serait-il opportun de faire des changements pour permettre l'émergence de champions européens ? Il faut affronter une concurrence qui est aujourd'hui mondiale.