Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 mars 2019 à 9h35
Institutions européennes — Réunion conjointe avec une délégation du sénat des pays-bas

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Le Parlement français a voté, de manière consensuelle, il y a plusieurs mois un projet de loi destiné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes juste en face du Royaume-Uni. Nous serons la nouvelle frontière de l'Europe, avec des flux à gérer dans nos nombreux ports.

Depuis le référendum sur le Brexit, le Sénat a constitué un groupe de travail comprenant pour moitié des membres de la commission des affaires européennes - le Royaume-Uni est membre de l'Union -, et pour moitié de la commission des affaires étrangères - il peut en effet devenir demain un pays tiers. Nous avons mené des auditions, fait des visites sur le terrain, à Londres, en Irlande... Nous réfléchissons aux perspectives d'avenir. À titre personnel, je regrette le « paquet Cameron » accepté par la Commission européenne. On rêverait aujourd'hui que de telles mesures soient mises en oeuvre ! Lors de la dernière Cosac, il était pathétique de voir nos collègues William Cash et Lord Boswell nous demander de trouver des solutions. M. Cash, membre du parti de Theresa May, tirait à boulets rouges sur cette dernière...

La situation est dramatique : le Royaume-Uni va beaucoup perdre, mais nous également, alors que nous n'y sommes pour rien.

Je voudrais vous faire part d'un sentiment personnel. Nous ne voulons bien sûr pas de frontière entre l'Ulster et l'Irlande. On a voulu lier ce sujet à la question budgétaire, et de ce fait on risque de se retrouver sans accord. On aurait pu, d'un côté, traiter le problème budgétaire, et de l'autre, s'occuper de celui de la frontière. En l'absence d'accord à cause du filet de sécurité - back stop -, la frontière reviendra, et de manière brutale ! Ce n'est pas le Royaume-Uni qui la créera ; c'est l'Union européenne qui dira à l'Irlande de l'instaurer. L'Irlande ne pourra que demander à l'Union de payer, ce qu'elle fera...

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