Intervention de Laurence Cohen

Madame la garde des sceaux, depuis plus de vingt ans, les personnels du tribunal de grande instance de Créteil dénoncent la présence d’amiante dans les locaux, laquelle est responsable de nombreuses maladies et, probablement, du décès d’une ancienne magistrate ainsi que de deux autres personnes en 2018. Après plusieurs années de déni de la part des autorités concernées, une expertise a démontré en 2006 que de l’amiante était bien présent dans les dalles au sol, les cloisons de bureaux ou bien encore dans les volets coupe-feu de ce bâtiment construit en 1977.

Dans la salle des archives où sont stockés les dossiers, le taux d’amiante atteignait 38 fibres par litre avant un désamiantage en 2009, puis 22, 6 fibres par litre après les travaux, alors que le seuil réglementaire est de 5 fibres par litre.

La mobilisation syndicale réunissant magistrats, policiers et fonctionnaires du TGI commence à être entendue, puisque les services du ministère ont assuré que tout agent en faisant la demande bénéficierait d’un suivi médical. C’est une bonne chose.

Néanmoins, madame la garde des sceaux, n’estimez-vous pas plutôt qu’il serait indispensable de prévoir un suivi médical obligatoire de toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé au tribunal de grande instance de Créteil ? Quelles sont aujourd’hui les mesures d’urgence mises en place pour protéger les fonctionnaires en poste ainsi que les usagers ?

Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer le calendrier des travaux, censés débuter au printemps 2019 ? Une enveloppe budgétaire de 5, 2 millions d’euros pour le désamiantage est-elle bien prévue ?

Enfin, pouvez-vous intervenir auprès du président du TGI, afin qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail extraordinaire commun aux ministères de l’intérieur, de la justice et des armées et au conseil départemental du Val-de-Marne puisse se réunir dans les plus brefs délais ? Il s’agit là d’une demande légitime, qui est jusqu’à présent refusée.