Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice Cohen, le tribunal de grande instance de Créteil, mis en service en 1978, contient des matériaux amiantés, comme nombre de bâtiments de cette période. À ce titre, il est soumis à une réglementation spécifique visant à protéger la santé des occupants et des travailleurs appelés à y faire des travaux. À cet égard, les diagnostics amiante réalisés conformément à la réglementation depuis 1997 ont conclu que les matériaux amiantés présents dans le bâtiment ne relèvent pas de la liste des matériaux friables exigeant un désamiantage.

Le ministère de la justice n’a jamais nié la présence d’amiante dans ces locaux et la situation du TGI de Créteil retient toute mon attention. À la suite du décès récent d’une magistrate, j’ai demandé à mes services de prendre toutes les mesures qui s’imposent de nature à rassurer les agents.

Ainsi, le 11 octobre dernier, le directeur des services judiciaires et la secrétaire générale adjointe du ministère se sont rendus au TGI de Créteil et y ont rencontré les personnels. Ils ont annoncé des mesures d’empoussièrement généralisées, qui seraient conduites en concertation étroite avec les organisations syndicales et avec les agents, afin de donner aux personnels concernés toutes les informations qu’ils attendent légitimement pour dissiper leurs éventuelles craintes. Ces mesures se sont déroulées entre les mois de novembre 2018 et de février 2019. Le nombre de mesures imposé par les normes a été complété en concertation avec les organisations syndicales. Ce sont ainsi deux vagues successives de 192, puis 144 mesures, qui ont eu lieu, ce qui constitue une densité exceptionnellement élevée de points de contrôle. La totalité des résultats est disponible depuis la semaine dernière et tous sont négatifs : aucune fibre n’a été détectée.

Ces informations fiables et objectives apportent, je le crois, une réponse rassurante.

Mes directeurs ont également indiqué, en accord avec les chefs de juridiction, que toute personne craignant une exposition pourrait se manifester et verrait sa situation portée à la connaissance de la médecine de prévention. Des mesures ont été prises afin de permettre des consultations rapides.

L’opération de désamiantage et de rénovation du site est désormais lancée.

Les travaux préparatoires ont débuté en 2018. Ces travaux vont se poursuivre en 2019 avec la construction du bâtiment modulaire, qui accueillera une partie des services situés dans l’actuel immeuble de grande hauteur. En parallèle sera menée la phase d’appel d’offres des travaux de désamiantage et de mise aux normes. Le financement de l’ensemble de cette opération est assuré grâce aux crédits votés dans le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

Les instances représentatives et le personnel sont régulièrement informés des mesures prises et des travaux réalisés. C’est bien le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du ministère de la justice qui a l’entière compétence pour assurer le suivi des actions menées pour le bâtiment du tribunal de grande instance de Créteil et pour l’ensemble des personnels concernés. Le président du TGI de Créteil lui a communiqué le diagnostic amiante du tribunal. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir prochainement pour une séance dédiée à ces questions.

Comme vous le voyez, madame la sénatrice, ce sujet retient toute mon attention.