Intervention de Philippe Marini

En réalité, il s'agit d'abord d'un amendement de prise de conscience, destiné à alerter le Gouvernement sur un point précis.

En effet, alors que les services centraux et le ministère de l'écologie et du développement durable disent que les agences de l'eau disposent de moyens et d'une trésorerie suffisants, les élus locaux, dans les départements, ont du mal à mobiliser les financements de ces agences. La réalité est inégale. Ce n'est plus la même chanson ! Notre collègue M. Fréville vient d'ailleurs de nous le confirmer.

Je mentionnerai également les travaux du Cercle français de l'eau, présidé par notre excellent ancien collègue M. Jacques Oudin, qui travaille beaucoup sur ce sujet.

Monsieur le ministre, nous avons donc quelques inquiétudes. Le fonctionnement actuel du système institutionnel ne nous paraît pas parfait, surtout à un moment où nombre d'élus locaux sont engagés dans des démarches de schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

De telles démarches impliquent d'envisager plusieurs questions sur le long terme. Quels seront dans l'avenir les principaux usages de l'eau ? Comment les contraintes se répartiront-elles ? Quels seront les objectifs ? Avec quels moyens et sous quelles responsabilités faudra-t-il chercher à les atteindre ?

La réalité est très diverse sur le territoire. Dans ces conditions, le système du prélèvement de solidarité pour l'eau, qui date de la précédente majorité, ne nous paraît pas pleinement satisfaisant.

Cela étant dit, les préoccupations des différents acteurs ayant été exprimées, je retire cet amendement.