Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Maryse Carrère, je confirme que le Gouvernement est pleinement engagé dans tout ce qui permet de stimuler la croissance et de la rendre inclusive. La lutte contre l’illettrisme fait partie de ces actions, qu’elles concernent les demandeurs d’emploi ou les salariés, car, nous le savons, les changements de technologie révèlent souvent des situations d’illettrisme jusqu’alors inconnues. Or il faut permettre à tous les salariés de suivre ces évolutions.

La bataille des compétences ne se segmente pas : elle va du plus haut niveau de qualification jusqu’à l’illettrisme. C’est la bataille principale en matière d’emploi.

C’est le sens tant des transformations profondes apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que des 15 milliards consacrés dans le cadre du plan quinquennal d’investissement dans les compétences. Ces mesures s’adressent notamment à ceux qui en ont le plus besoin – chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification… –, où les situations d’illettrisme ne sont pas négligeables.

Le Gouvernement a assuré la continuité du financement des formations de lutte contre l’illettrisme éligibles au CPF, parmi lesquelles le certificat de connaissances et de compétences professionnelles, dit CléA, première marque de la sortie de l’illettrisme que cherchent les salariés concernés, puisqu’il s’agit d’une reconnaissance officielle.

Comment garantir la continuité du financement ? La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fixé une entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au CPF au 1er janvier 2019. Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences a été publié le 30 décembre dernier.

Ainsi, les salariés peu ou pas qualifiés bénéficient d’ores et déjà d’un plafond de droits CPF majorés, à hauteur de 800 euros par an, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros, ce qui est bien supérieur au montant observé des formations de lutte contre l’illettrisme.

Par ailleurs, je vous rappelle que le CPF n’est pas le seul outil d’accès des salariés à la formation professionnelle. Ainsi, il existe le plan de développement des compétences des entreprises, qui remplace désormais le plan de formation. En outre, et c’est un dossier que nous devons suivre ensemble, des formations collectives organisées dans le cadre de la décentralisation sont mises en place. En effet, en matière de lutte contre l’illettrisme, la compétence formation a été décentralisée voilà plusieurs années, mais les pratiques restent inégales : certaines régions ont poursuivi dans cette voie, d’autres ont presque stoppé, voire complètement stoppé. Il s’agit là d’un véritable sujet de préoccupation, qui fait l’objet de discussions avec les régions, dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Ainsi, des pactes ont été signés ou sont en passe de l’être avec onze régions métropolitaines et trois régions d’outre-mer – je me rendrai d’ailleurs en Occitanie à la fin du mois pour signer l’un d’entre eux avec la présidente de la région.

Il s’agit bien évidemment de toucher les publics les plus vulnérables : cela passe par des plans de lutte contre l’illettrisme ou des parcours de formation aux savoirs de base. Vous l’avez rappelé, par savoirs de base, on entend aussi les savoirs de base numériques et les compétences sociales et cognitives ; tout cela forme un ensemble.

Tous ces dispositifs permettront une logique de parcours plus importante. Évidemment, la lutte contre l’illettrisme fait partie de la bataille des compétences. Chacun doit être en mesure non seulement de lire, écrire, compter, mais aussi de naviguer – sans jeu de mots – dans l’univers d’aujourd’hui. C’est une priorité du plan d’investissement compétences et le compte personnel de formation permettra d’y contribuer pour les salariés comme pour tous les actifs.