Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la secrétaire d’État, je vous donnerai un exemple concret. Dans le sud de la Nièvre, sur les communes de Charrin et Saint-Hilaire-Fontaine, aucun entretien des digues n’a été réalisé par l’État pendant quatre-vingts ans, si bien que les arbres ont poussé et que les digues sont devenues une très agréable promenade.

À la perspective du transfert, une dévégétalisation a été lancée. Cette décision, que je qualifierai de brutale et qui semble avoir été prise dans la précipitation – c’est ainsi qu’elle a été perçue – a été bien mal comprise. Elle a même été vécue comme un « massacre à la tronçonneuse »…

En 2017, un bureau d’études indépendant, mandaté par l’État, a rendu ses conclusions. Pour atteindre un niveau de sécurité 1, il faudrait deux tranches de travaux, pour un montant total de 850 000 euros. Actuellement, l’État a investi 50 000 euros dans ces travaux de dévégétalisation. Qui paiera la différence ? C’est bien l’objet de ma question.

Un programme de confortement des digues après déboisement s’impose. Or ce n’est pas prévu. Les EPCI n’auront pas la capacité financière de réaliser ces travaux ; ils n’en auront pas non plus la capacité en termes d’ingénierie technique. Quid de leurs responsabilités dans ce cas, lorsque l’on sait que, en termes de gestion des risques d’inondation, rien n’est plus dangereux que la rupture de digues ? Que penser, enfin, d’un éventuel impôt supplémentaire qui serait levé pour compenser un défaut d’entretien par l’État depuis quatre-vingts ans ?