Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Courteau, vous avez interrogé François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

À l’échelon international, la France est déjà très active concernant la lutte contre les pollutions en mer. Elle est en effet partie à la convention de Barcelone et à son plan d’action pour la Méditerranée, le PAM, seule instance politique dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Cette convention regroupe l’ensemble des pays de la région Méditerranée. Elle constitue le principal instrument juridique pour la protection de la Méditerranée contre les différentes sources de pollution et pour la préservation de sa diversité biologique.

Par ailleurs, la France assure une partie du financement du plan Bleu, véritable centre d’analyse et de prospective pour la Méditerranée, dont l’objectif est d’éclairer les enjeux de l’environnement et du développement dans cette région. Près de 20 % du budget annuel du plan Bleu est directement financé par une subvention du ministère de la transition écologique et solidaire.

En outre, dans le cadre du plan Méditerranée pour une croissance bleue, la France s’est engagée à renforcer l’effectivité des mesures prises pour la réduction des pollutions issues des navires, grâce à l’approfondissement des coopérations entre les États riverains, notamment à travers un réseau spécialisé des procureurs, et à un dispositif de sanctions renforcé.

Cette mobilisation est ancienne, car, depuis 1993, la France, l’Italie et Monaco ont établi, dans le cadre de l’accord Ramoge, un plan d’intervention pour la lutte contre les pollutions marines accidentelles en Méditerranée. Il a d’ailleurs été activé par la France lors de la pollution intervenue au mois d’octobre dernier à la suite de la collision des navires Ulysse et Virginia au large de la Corse : des navires italiens sont venus prêter main-forte aux autorités françaises avec une remarquable efficacité.

Pour ce qui concerne la lutte contre les déchets d’origine plastique en mer, la France est engagée dans de nombreux plans d’action relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales, par exemple la convention de Barcelone. La France a par ailleurs lancé, au mois de novembre 2016, lors de la COP 22 à Marrakech, la coalition internationale « Stop aux déchets plastiques ».

Enfin, dans le cadre européen, la France met en œuvre la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.

Ainsi, notre pays adopte, dans ses plans d’action pour le milieu marin et ses schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, des programmes de mesures afin de lutter contre la pollution des eaux continentales et les conséquences littorales et marines.

Par ailleurs, lors du comité interministériel de la mer du mois de novembre 2018, le Premier ministre a demandé que soit adopté, d’ici à fin 2020, un plan de réduction de l’apport de macro-déchets et micro-plastiques à la mer à l’échelle de chaque bassin hydrographique, sur la base de l’alerte que vous avez lancée et du rapport que vous avez remis au mois de février dernier, monsieur le sénateur.

Vous le voyez, nous agissons sur tous les fronts pour protéger la Méditerranée.