Intervention de Martine Filleul

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a osé ! Il a osé, alors que les Françaises et les Français réclament une meilleure prise en compte de la parole citoyenne, limiter une fois de plus la démocratie participative, sous couvert de simplification.

En effet, un décret du 24 décembre dernier pris en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance remplace expérimentalement, pendant trois ans, l’enquête publique, normalement prévue pour les projets soumis à autorisation environnementale, par une consultation en ligne dans les régions Bretagne et Hauts-de-France.

Le choix de ces régions n’est pas anodin : certains projets sur ces territoires ont fait l’objet de fortes oppositions, à l’exemple de la ferme des mille vaches dans la Somme ou de l’installation de parcs éoliens à Villers-Plouich dans le département du Nord.

Ce décret permet d’écarter de toute enquête publique les projets à risque qui feraient l’objet de réticences.

Restreindre le débat public sur des installations ayant une incidence importante sur l’environnement est une erreur, à l’heure où le développement durable et l’écologie constituent un enjeu important et font partie des préoccupations des habitants.

Par ailleurs, le recours à une consultation numérique se heurte à l’illectronisme, qui touche 13 millions de Français. Dans les Hauts-de-France, 11 % de la population est concernée. Cette décision va donc à rebours d’une volonté de participation du plus grand nombre, en excluant de fait de nombreuses personnes.

Une telle expérimentation marque, au mieux, une totale déconnexion de votre gouvernement des réalités et du quotidien de nos concitoyens, au pire, un profond mépris.

Aussi, madame la secrétaire d’État, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait de mettre un terme à cette disposition ?