Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Elle me rassure en partie.
Vous avez évoqué des dispositifs qui permettent de procéder en amont à des consultations écrites et à des concertations. Il conviendrait toutefois de mieux les faire connaître aux responsables locaux et aux citoyens.
Le décret en question a suscité beaucoup d’émotion dans les territoires et je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour pallier ce défaut d’information.