Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Van Heghe, vous avez bien voulu interroger Mme Borne au sujet des évolutions de dessertes TGV en région Hauts-de-France au service annuel 2020.

Comme la ministre a eu l’occasion de l’indiquer à plusieurs reprises, elle comprend les inquiétudes concernant les restructurations des dessertes TGV dans les Hauts-de-France et considère que le dialogue entre la SNCF et les territoires est indispensable avant toute décision de ce type.

Au vu des réactions faisant suite à la réunion qui s’est tenue le 28 février dernier, durant laquelle la SNCF a présenté son projet aux élus à la mairie de Douai, il semble évident que ce projet n’emporte pas, en l’état, l’adhésion des territoires concernés.

La ministre a réitéré un message clair : le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la réforme ferroviaire, à maintenir une desserte équilibrée du territoire par les TGV, notamment pour l’ensemble des villes moyennes aujourd’hui desservies. Une réorganisation des dessertes ne peut se faire que dans le cadre d’une concertation avec les territoires et d’un soutien politique local affirmé.

En l’état, la ministre considère donc que ce projet ne saurait se poursuivre si la région et les collectivités concernées devaient s’y opposer.

La SNCF a annoncé le 1er mars qu’elle renonçait à ce projet en l’état et qu’elle allait faire de nouvelles propositions dans les semaines à venir.

Au-delà du cas des dessertes évoquées, je tiens à réaffirmer que le Gouvernement est très attaché à la qualité du dialogue entre SNCF Mobilités et les territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée ainsi, à partir du service annuel 2021, des procédures de consultation et d’information obligatoires des territoires avant toute évolution de desserte TGV.