Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 décembre 2004 à 9h30
Questions orales — Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu complètement à mes préoccupations et d'avoir pris en compte un certain nombre de situations humaines dont vous avez estimé qu'elles devaient être jugées individuellement. Nous savons tous que les catastrophes naturelles touchent plus ou moins fortement les gens. Ainsi, vous répondez à une préoccupation importante de la quasi-totalité des élus concernés.

Je voudrais insister sur ces problèmes de constructibilité dont se soucient un certain nombre d'élus. Il est indispensable que des prescriptions particulières soient appliquées pour les constructions réalisées sur les terrains géologiquement fragiles, d'une part, pour que les acquéreurs de ces habitations soient informés des risques qu'ils encourent, d'autre part, pour que les professionnels respectent les règles.

Je vous remercie d'examiner attentivement ces cas, car tous les élus des communes concernées vous attendent sur ce dossier.

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