Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne sur les dessertes TER dans le département de la Seine-Maritime.

Il convient tout d’abord de rappeler que ces services TER sont exploités par SNCF Mobilités dans le cadre d’une convention avec la région Normandie. En tant qu’autorité organisatrice, la région est donc la seule compétente pour définir l’offre ferroviaire TER en fonction de l’analyse qu’elle fait des besoins de mobilité des usagers. L’État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n’intervient pas dans ces choix.

Dans ce cadre, SNCF Mobilités travaille avec les services de la région Normandie sur la définition d’une nouvelle offre régionale de transports visant à l’amélioration de l’attractivité globale des lignes TER et au développement de leur fréquentation. Les travaux doivent aussi prendre en compte l’intégration, à compter du 1er janvier 2020, des quatre lignes de trains d’équilibre du territoire entre la Normandie et Paris, dont Paris-Rouen-Le Havre.

Afin d’optimiser l’offre, une étude complète des mobilités en Normandie a préalablement été menée pour analyser les déplacements, tous modes confondus.

S’agissant en particulier des services TER proposés en Seine-Maritime, les haltes de Bolbec et de Foucart sur la ligne Rouen-Le Havre, ainsi que celle de Saint-Martin-du-Vivier sur la ligne Rouen-Amiens, sont susceptibles de ne plus être desservies au second semestre 2019. Ces évolutions visent à améliorer la robustesse des services ferroviaires et à proposer au plus grand nombre des temps de parcours plus attractifs.

Ces projets font l’objet d’échanges avec les communes concernées pour construire avec la région les solutions alternatives les plus adaptées aux besoins de mobilité des usagers.

Je le répète, la région est la seule compétente pour définir l’offre ferroviaire TER sur son territoire et je fais confiance aux élus du conseil régional pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de la région, en pleine concertation avec les parties prenantes.