Intervention de Yves Détraigne

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite, notamment à destination des seniors.

La France est l’un des seuls pays à délivrer le permis de conduire à vie, là où dans la plupart des pays européens il n’est valable que dix ans. À l’exception des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée – la liste de ces affections est fixée dans un arrêté du 31 août 2010 –, il n’existe pas, pour les conducteurs non professionnels, de dispositif permettant de contrôler leur aptitude à conduire dans la durée.

Le sujet n’est pas nouveau et le débat revient régulièrement sur le devant de la scène, dès qu’un accident impliquant un senior survient.

Ainsi, en octobre dernier, à Paris, un conducteur de 92 ans a percuté des piétons, il a encastré sa voiture dans un magasin de fleurs et une jeune femme, âgée de 27 ans, a dû être amputée d’une jambe. Son père a mis en ligne une pétition afin que le dossier de l’aptitude à la conduite soit ouvert et que la France rejoigne d’autres pays européens sur l’obligation d’une visite médicale dans certains cas à risques, notamment le grand âge ou la prise de médicaments. Cette pétition a déjà recueilli plus de 97 000 signatures.

Peut-on encore laisser une personne âgée de 80 ans, qui a passé son permis plus de cinquante ans auparavant, conduire sans un examen de ses capacités physiques liées à son âge ou à un traitement médical ou encore de ses connaissances du code de la route, qui a évidemment évolué depuis le passage de son permis ?

Il s’agit non pas de stigmatiser une catégorie de la population, mais bien d’instaurer un contrôle, bienveillant, pour garantir la sécurité de ces personnes et celle des autres conducteurs et des piétons.

Ce sujet complexe, qui touche à l’impératif de sécurité routière, mais aussi aux conditions de vie quotidienne des personnes âgées, mérite d’être examiné dans le contexte actuel de vieillissement de la population.

En conséquence, je vous demande de m’informer de l’état des réflexions du Gouvernement sur l’opportunité d’un contrôle de l’aptitude à la conduite des seniors.