Intervention de Yannick Vaugrenard

Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé ce que j’avais dit précédemment dans mon intervention, mais je pense que vos services ont mal travaillé ou vous ont mal conseillée !

Pourquoi ? Certes, la collectivité locale est effectivement remboursée à terme. Je prends l’exemple d’une ville de Loire-Atlantique de 3 000 habitants, Saint-Malo-de-Guersac, qui doit verser 40 000 euros à une personne, dont la maladie professionnelle liée à l’amiante provient du temps où elle travaillait dans le secteur hospitalier : cette somme de 40 000 euros représente quatre points d’augmentation de la fiscalité locale.

Vous le savez, nous avons trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et d’État. Or les employeurs de la fonction publique hospitalière ont la possibilité d’être remboursés dès le premier trimestre, sans attendre un an. À défaut de trouver un dispositif encore plus simple, il me semblerait logique que la fonction publique territoriale bénéficie du même traitement, ce qui serait déjà un premier pas.